Amendement N° 103 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 5 février 2011 par : M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Vialatte, Mme Boyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9
À l'alinéa 8, après le mot :
« opposition »,
insérer le mot :
« écrite ».
Exposé Sommaire :
Il convient, par cet amendement, de formaliser cette opposition de manière écrite.
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