Amendement N° 124 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 5 février 2011 par : M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Paternotte, M. Vialatte, M. Philippe Armand Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 9
À l'alinéa 8, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« simple et compréhensible ».
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de faciliter la compréhension des personnes, dans un domaine pour le moins ardu.
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