Amendement N° 105 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 4 février 2011 par : M. Decool, M. Garraud, M. Remiller, M. Straumann, M. Gilard, Mme Branget, M. Raison, Mme Grosskost, M. Spagnou, M. Michel Voisin, M. Cosyns, M. Bernier, M. Villain, M. Luca, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Paternotte, M. Philippe Armand Martin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3111 sur le projet de loi relatif à la bioéthique
Article 23
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« majeurs »,
insérer les mots :
« dans le traitement des maladies ».
Exposé Sommaire :
La notion de progrès médical majeur semble bien trop vague. Il convient donc, par cet amendement, de le préciser.
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