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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 78 (Chapitre 2 - section 5 : Dispositions diverses et transitoires)


L'article 78 abroge les dispositions contraires. Désormais tous les groupements d'intérêt public seront soumis aux dispositions de la proposition de loi, à l'exception de ceux mentionnés aux articles 80 et 82.


1.

Sont abrogés ou supprimés :

2.

(Supprimé)

3.

2° Les articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ;

4.

3° Les articles L. 216-11, L. 423-1. L. 423-2, le second alinéa de l'article L. 423-3 et l'article L. 719-11 du code de l'éducation ;

5.

4° L'article L. 114-1 du code du sport ;

6.

5° L'article 12 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

7.

6° L'article 6 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire ;

8.

L'article 22 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;

9.

8° Les articles L. 611-3 et L. 812-5 du code rural ;

10.

9° L'article 26 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

11.

10° Le II de l'article 89 de la loi de finances pour 1993 (n° 92-1376 du 30 décembre 1992) ;

12.

11° L'article 96 de la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social ;

13.

12° La loi n° 94-342 du 29 avril 1994 relative à l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

14.

13° L'article 22 de la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique ;

15.

14° L'article L. 131-8 du code de l'environnement ;

16.

15° L'article 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

17.

16° Le II de l'article 3 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;

18.

17° L'article 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;

19.

18° L'article 90 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

20.

19° Les trois premiers alinéas de l'article L. 106-1 du code des ports maritimes.

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