Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

16° Le II de l'article 3 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;

17° L'article 90 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;

18° L'article 90 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;