Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

2° Les articles L. 341-1 à L. 341-4 du code de la recherche ;

3° Les articles L. 216-11, L. 423-1. L. 423-2, le second alinéa de l'article L. 423-3 et l'article L. 719-11 du code de l'éducation ;

4° L'article L. 114-1 du code du sport ;

6° L'article 6 de la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire ;

7° L'article 22 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;

8° Les articles L. 611-3 et L. 812-5 du code rural ;