Je crois que cet article sera bientôt suivi de l'instauration du nouveau dictionnaire officiel de la (nov)langue française : le petit Nicolas: http://numerolambda.files.wordpress.com/2010/02/petitnicolas.jpg
vidéosurveillance = vidéoprotection comme "la paix c'est la guerre", "la liberté c'est l'esclavage" (merci Orwell).
Le jour où une caméra me protégera d'un malfrat, c'est qu'elle aura des bras, des jambes, une tête et un uniforme ! Ah, on me dit que ça existe déjà et que ça s'appelle un policier...
Comme l'amendement 148 a été retiré, voilà que le fichage des mineurs de - de 13 ans réapparaît ! Pas de droit à l'oubli pour les enfants...Coupable (ou supposé coupable) un jour, coupable toujours !
De ce que j'en comprends pour l'instant, oui. Après il faut voir si il existe des régimes juridique particuliers excluant d'office ces activités.
Je regarde sur Legifrance ce que je peux trouver la dessus, mais je vous avoue que je me noie un peu. :)
Le simple fait de filtrer, ne constitue-t-il pas en soit une atteinte à la neutralité du réseaux ? Hormis un filtrage en bout de chaîne, directement chez l'internaute, par l'internaute, y a-t-il des solutions qui laissent le réseaux neutre ?
"Dans les faits, les sites pédopornographiques changeront très vite d'adresse" Apparemment, dans les faits, ils changent déjà très vite d'adresse ...
Le papier de Fabrice Epelboin (Le commerce de la pédopornographie sur Internet de 2000 à 2010) indique que les sites de pédopornographie sont déjà...
"Le présent amendement a pour objet de filtrer sur l'internet les flux illégaux comportant des clefs de cryptage afin d'améliorer la protection des données privées."
Pour améliorer la protection de vos données, envoyez tout en clair ?
J'aime beaucoup aussi la phraséologie "sur l'internet". La j...
Avec une obligation pour les FAI de filtrer les flux comportant des clés de cryptage, par exemple la diffusion non autorisée de clés permettant de décrypter canal plus, cet amendement prétend améliorer la protection des données privées alors que les mesures qu'il propose auraient exactement l'eff...
Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage.
(plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Cette limitation dans la durée ne semble pas suffisante pour circonscrire l'atteinte à la neutralité du Net constituée par la mesure de filtrage ou les risques de surblocage.
(indifférent)
L'atteinte à la neutralité des réseaux constitue le danger fondamental que font peser les mesures de filtrage sur le respect des libertés fondamentales dans l'environnement numérique.
(à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos droits et libertés)
Il est nécessaire de garantir par la loi que tout dispositif de filtrage respecte le principe de subsidiarité prévu par la LCEN. Avant toute notification de mesure de filtrage de sites Internet, l'autorité administrative doit faire la demande du retrait des contenus litigieux aux personnes assura...
147 commentaires
A propos de l'article 32 ter alinéa 2, julio1104 a dit le 14/02/2010 :
Un policier municipale est déjà agent de police judiciare (adjoint) et travaille pour le compte du procureur de la république
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A propos de l'article 32 ter, julio1104 a dit le 14/02/2010 :
L'extention doit effectivement être étendu aux catégorie B de la police municipale !
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A propos de l'article 17 A, Robert S. a dit le 14/02/2010 :
Je crois que cet article sera bientôt suivi de l'instauration du nouveau dictionnaire officiel de la (nov)langue française : le petit Nicolas: http://numerolambda.files.wordpress.com/2010/02/petitnicolas.jpg
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A propos de l'article 37 quater alinéa 12, casaluna a dit le 13/02/2010 :
je crois que le mot officieux pour cette nouvelle police est " sarkopol " alors pourquoi " réserve civile " ?
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A propos de l'article 10 alinéa 9, pepisa a dit le 12/02/2010 :
c'est quand l'état décide qu'on ne respect pas son authoritar!!!
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A propos de l'article 17 A, Grey Area a dit le 11/02/2010 :
vidéosurveillance = vidéoprotection comme "la paix c'est la guerre", "la liberté c'est l'esclavage" (merci Orwell). Le jour où une caméra me protégera d'un malfrat, c'est qu'elle aura des bras, des jambes, une tête et un uniforme ! Ah, on me dit que ça existe déjà et que ça s'appelle un policier...
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A propos de l'article 10 alinéa 9, Grey Area a dit le 11/02/2010 :
Quelqu'un pourrait-il me préciser qu'est-ce qu'une "atteinte à l'autorité de l'Etat" ?
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A propos de l'article 10 alinéa 12, Lapsed Pacifist a dit le 11/02/2010 :
Comme l'amendement 148 a été retiré, voilà que le fichage des mineurs de - de 13 ans réapparaît ! Pas de droit à l'oubli pour les enfants...Coupable (ou supposé coupable) un jour, coupable toujours !
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A propos de l'article 21 alinéa 7, Asone a dit le 09/02/2010 :
De ce que j'en comprends pour l'instant, oui. Après il faut voir si il existe des régimes juridique particuliers excluant d'office ces activités. Je regarde sur Legifrance ce que je peux trouver la dessus, mais je vous avoue que je me noie un peu. :)
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A propos de l'amendement n°8, Yvanhoe a dit le 09/02/2010 :
Sérieusement, j'espère que cet amendement va passer. Ca donnera une très bonne raison au conseil constitutionnel de mettre la loi à la poubelle.
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A propos de l'amendement n°258, sebD (ingénieur informaticien) a dit le 09/02/2010 :
Le simple fait de filtrer, ne constitue-t-il pas en soit une atteinte à la neutralité du réseaux ? Hormis un filtrage en bout de chaîne, directement chez l'internaute, par l'internaute, y a-t-il des solutions qui laissent le réseaux neutre ?
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A propos de l'amendement n°257, sebD (ingénieur informaticien) a dit le 09/02/2010 :
"Dans les faits, les sites pédopornographiques changeront très vite d'adresse" Apparemment, dans les faits, ils changent déjà très vite d'adresse ... Le papier de Fabrice Epelboin (Le commerce de la pédopornographie sur Internet de 2000 à 2010) indique que les sites de pédopornographie sont déjà...
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A propos de l'amendement n°294, sebD (ingénieur informaticien) a dit le 09/02/2010 :
"Le présent amendement a pour objet de filtrer sur l'internet les flux illégaux comportant des clefs de cryptage afin d'améliorer la protection des données privées." Pour améliorer la protection de vos données, envoyez tout en clair ? J'aime beaucoup aussi la phraséologie "sur l'internet". La j...
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A propos de l'amendement n°294, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 09/02/2010 :
Avec une obligation pour les FAI de filtrer les flux comportant des clés de cryptage, par exemple la diffusion non autorisée de clés permettant de décrypter canal plus, cet amendement prétend améliorer la protection des données privées alors que les mesures qu'il propose auraient exactement l'eff...
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A propos de l'amendement n°77, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 09/02/2010 :
Cet amendement est susceptible de mettre en lumière le gouffre financier que représente le filtrage. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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A propos de l'amendement n°145, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement permet de limiter les dérives des fichiers non mis à jour périodiquement. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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A propos de l'amendement n°257, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette limitation dans la durée ne semble pas suffisante pour circonscrire l'atteinte à la neutralité du Net constituée par la mesure de filtrage ou les risques de surblocage. (indifférent)
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A propos de l'amendement n°258, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
L'atteinte à la neutralité des réseaux constitue le danger fondamental que font peser les mesures de filtrage sur le respect des libertés fondamentales dans l'environnement numérique. (à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos droits et libertés)
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A propos de l'amendement n°259, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Il est nécessaire de garantir par la loi que tout dispositif de filtrage respecte le principe de subsidiarité prévu par la LCEN. Avant toute notification de mesure de filtrage de sites Internet, l'autorité administrative doit faire la demande du retrait des contenus litigieux aux personnes assura...
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A propos de l'amendement n°51, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
La gravité des peines envisagées ne saurait s'appliquer aux contrefaçons sans but lucratif. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
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