De ce que j'en comprends pour l'instant, oui. Après il faut voir si il existe des régimes juridique particuliers excluant d'office ces activités.
Je regarde sur Legifrance ce que je peux trouver la dessus, mais je vous avoue que je me noie un peu. :)
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'article 21 alinéa 7, Asone a dit le 09/02/2010 :
De ce que j'en comprends pour l'instant, oui. Après il faut voir si il existe des régimes juridique particuliers excluant d'office ces activités. Je regarde sur Legifrance ce que je peux trouver la dessus, mais je vous avoue que je me noie un peu. :)
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