Les derniers commentaires sur l'activité de Lionel Tardy

Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :

Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :

Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 23/05/2012 :

Elle n'a même pas été discutée, donc non.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 4202, nicole (autre) a dit le 23/05/2012 :

bonjour, je repose la question de gubernatis(expert) cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée? donnez nous une réponse? svp

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4217 - À propos de l'amendement n°76, Gerard Loubier a dit le 15/05/2012 :

Effectivement il est dommage que cet amendement fut retiré, il aurait pu être réduit aux exploitants agricole.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2827 - À propos de l'amendement n°147, Justine (juriste) a dit le 08/05/2012 :

Les élus sont très sensibles aux arguments des professionnels concernant l’emploi. L'association qui défend les métiers de la photographie prétendait que 9 000 emplois étaient menacés par la prise de photographies d’identité en mairie pour la délivrance des passeports et titre sécurisés. L’amende...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3834, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit le 04/05/2012 :

Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles. Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4217 - À propos de l'amendement n°76, Olive a dit le 25/04/2012 :

il est bien dommage qu'un particulier ayant le permis B ne puisse conduire un tracteur. j'ai 2,5 hectares à entretenir,un kilometre de haies à tailler. Je fais comment? au rateau, à la faucille? Je precise que je ne suis pas exploitant agricole. Les seuls tracteurs dont le PTAC est inferieur à 3,...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Simplification du droit - Suite à ses propos du 28/04/2009, Justine (juriste) a dit le 01/04/2012 :

Le parlement a ratifié à la sauvette, comme trop souvent, l’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Pourtant M. Tardy soulignait les problèmes posés par ce texte. Il demandait...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 2405, guylaine bouche a dit le 23/02/2012 :

je pense mme la député que vous êtes assez mal renseignée sur la question. il y a encore 10 fois + de moutons tués par des chiens que par des loups. les loups gènent les chasseurs car ils mangent le gibier que les chasseurs considèrent comme leur propriété de même que la montagne qu'ils investiss...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :

cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4331 - À propos de l'amendement n°2, hubert souillard a dit le 18/02/2012 :

Je remercie les députés LUCA et MYARD, chantres du GANELON de Gaulle, d'avoir soutenu cer amendement. En 1962, de Gaulle et son gouvernement de pourris ont donné l'ORDRE à l'armée française de ne pas embarquer les harkis pour la France: ceux qui y sont arrivés le doivent à des officiers qui ont ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Texte de la commission annexé au Rapport N° 4331 - À propos de l'amendement n°2, hubert souillard a dit le 18/02/2012 :

Svp , repasser la proposition d'amendement en enlevant le mot "réparations" de façon à échapper à l'irrecevabilité au titre de l'article 40 de la constitution. Merci et bravo pour l'amendement

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 4202, Benjamin (Ingénieur) a dit le 15/02/2012 :

Bonjour, En cliquant sur le lien vers le "Dossier sur le site de l'Assemblée" en haut à droite de la page vous pouvez retrouver toutes les informations sur l'avancement de ce texte. En l'occurence on peut lire que la proposition a simplement été renvoyé à la commission spécialiste. Aucun débat ni...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 4202, GUBERNATIS (expert) a dit le 14/02/2012 :

Bonjour, cette proposition de loi a-t-elle été approuvée et votée ? Si oui, à quelle date entre-t-elle en vigueur ?

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3834, Frédérick Boscia a dit le 11/01/2012 :

Mesdames, Messieurs les Députés, je ne suis pas pour la résidence alternée… Soyons claire, je ne suis pas pour la résidence alternée systématique. Mais je ne suis pas non plus pour le « minimum syndical » du 1 week-end sur 2 prévue par la loi, et qui est massivement imposé à des pères qui...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Darw a dit le 08/01/2012 :

Bonjour Robert, Juste une petite information que vous ne semblez pas connaitre... Il vous est possible de donner a votre fils de votre vivant a hauteur de 152.000€ par parents et tous les 6 ou 8 ans.... Sans que l etat ne recupere d argent sur cet heritage... Ou en tout cas, juste les taxes in...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 1389, ensemble a dit le 08/01/2012 :

toujours sidéré que des personnes aussi grassement remunérés par leurs voisins... aillent perdre leur temps (et nos moyens!) a des details (sur des consequences!) aussi mesquines! comment ne pas percevoir qu'aucun systeme de zizanie, de repression, de victimologie ne puisse jamais apporter quelqu...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 592, jean claude clavier a dit le 07/01/2012 :

du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire 1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 592, Rose66 a dit le 06/01/2012 :

En votre âme et conscience, signez la pétition : http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires