Amendement N° 2 (Irrecevable)
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés
Déposé le 24 février 2012 par : M. Luca, M. Vitel, M. Guibal, M. Couve, Mme Pons, M. Herbillon, Mme Gruny, M. Durieu, M. Gonzales, M. Vanneste, M. Dhuicq, M. Ferrand, M. Spagnou, M. Cinieri, M. Depierre, M. Gonnot, M. Tardy, M. Gatignol, M. Myard, M. Bodin.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Exposé Sommaire :
«Aux enfants des harkis qui ont servi la France, qui ont dû fuir leur pays et que la France a si mal accueillis, je veux dire que si la France doit des excuses et des réparations, c'est à eux qu'elle les doit.»
Cet amendement reprend les engagements du Président de la République prononcés lors de son discours de Toulon, du 25 septembre 2008, afin qu'ils soient traduits dans la loi et que ceux qui sont toujours proscrits en Algérie trouvent auprès de la France la juste réparation du préjudice qu'ils ont subi.
2 commentaires :
Le 18/02/2012 à 10:11, hubert souillard a dit :
Svp , repasser la proposition d'amendement en enlevant le mot "réparations" de façon à échapper à l'irrecevabilité au titre de l'article 40 de la constitution. Merci et bravo pour l'amendement
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Le 18/02/2012 à 10:48, hubert souillard a dit :
Je remercie les députés LUCA et MYARD, chantres du GANELON de Gaulle, d'avoir soutenu cer amendement.
En 1962, de Gaulle et son gouvernement de pourris ont donné l'ORDRE à l'armée française de ne pas embarquer les harkis pour la France: ceux qui y sont arrivés le doivent à des officiers qui ont désobéi aux ordres; pendant ce temps, les petits "piou-^pious" de la brillante armée française jouaient aux boules en sirotant l'anisette.
Résultat : 150 000 harkis massacrés dans des conditions ignobles par le FLN mis au pouvoir par de Gaulle et ses sbires.
L'armée française n'a pas réagi.
Ma suggestion : introduire un nouvel amendement tendant à faire juger de Gaulle et ses collaborateurs, ministres et officiers généraux de 1962 pour complicité de "CRIME CONTRE L'HUMANITE"
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