Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : chasse et pêche ; revendications ; chasseurs

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les remarques de la fédération régionale des chasseurs de Lorraine. À l'occasion des débats sur le Grenelle de l'environnement et plus particulièrement durant les tables rondes « chasse » qui ont suivi, d'importantes réflexions ont été engagées entre tous les organismes oeuvrant pour la gestion de la natu...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; loi de 1948. modernisation du logement. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le régime des baux de la loi du 1er septembre 1948. Alors que ce parc immobilier tend à diminuer de manière conséquente depuis 10 ans, il reste encore près de 246 000 logements régis par les dispositions de cette loi, qui concernent près de 20 % des locataires. La loi de 1948 est souvent considérée comme un f...

Thèmes : emploi ; perspectives ; ANPE et UNEDIC. fusion. conséquences

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi concernant les inquiétudes des personnels relatives au déroulement de la fusion ANPE-ASSEDIC. Notamment, ils se demandent si la convention collective nationale de l'assurance chômage au bénéfice des salariés sera maintenue, assurant ainsi le maintien de leur rémunération. Aussi, lui demande t-il s...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du lycée à la prochaine rentrée scolaire, notamment la disparition de l'histoire-géographie en classe de terminale scientifique. L'association des professeurs d'histoire-géographie, ainsi que les parents d'élèves, s'inquiètent d'une telle mesure. Elle rappelle que l'enseignement obligatoire de cette m...

Thèmes : aménagement du territoire ; délocalisations ; INRAP. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la délocalisation du siège de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) à Reims. Cette annonce récente inquiète les personnels et le conseil d'administration. En conséquence, il lui demande la position du Gouvernement et les mesures qu'il entend prendre.

Thèmes : santé ; dyslexie ; intégration en milieu scolaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations de l'Apedys-Lorraine, association de parents d'enfants dyslexiques. Elle souligne que la prise en charge des dyslexiques dans le cadre scolaire reste difficile. Ces jeunes enfants, souffrant de troubles du langage écrit, sont assimilés aux jeunes sourds et malentendants. Ils doivent donc comme...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les attentes des entreprises d'insertion. Ces dernières contribuent à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues, grâce à l'accompagnement professionnel apporté durant leur contrat de travail. Afin de poursuivre efficacement dans cette voie, elles souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une revalor...

Thèmes : urbanisme ; schémas de cohérence territoriale ; réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II). À cette occasion, l'association régionale des organismes HLM de Lorraine a fait des propositions, notam...

Thèmes : mines et carrières ; affaissements miniers ; indemnisation. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de regrouper prochainement dans un texte unique l'ensemble des problématiques relatives aux anciens bassins miniers (salifères, houillers, ferrifères, potassiques, etc.). ...

Thèmes : mines et carrières ; affaissements miniers ; indemnisation. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le champ d'indemnisation applicable aux victimes de sinistres miniers. En raison de la spécificité des affaissements dans les mines de fer de Lorraine, le problème se pose souvent avec...

Thèmes : mines et carrières ; affaissements miniers ; indemnisation. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le champ d'indemnisation applicable aux victimes de sinistres miniers. En raison de la spécificité des affaissements dans les mines de fer de Lorraine, le problème se pose souvent avec...

Thèmes : mines et carrières ; affaissements miniers ; indemnisation. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le champ d'indemnisation applicable aux victimes de sinistres miniers. En raison de la spécificité des affaissements dans les mines de fer de Lorraine, le problème se pose souvent avec...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnités journalières. réforme

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les très vives inquiétudes de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés (FNATH), en raison de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail. Les représentants de la fédération souhaiteraient une concertation...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations de la fédération des combattants républicains de Meurthe-et-Moselle, relatives à l'ouverture des magasins les 8 Mai et 11 Novembre. En effet, elle regrette que ces jours de recueillement national pour tous les morts, civils et militaires, des conflits nationaux ne soien...

Thèmes : mines et carrières ; affaissements miniers ; indemnisation. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la définition de la notion de « sinistre minier ». Un nombre important de communes et de particuliers des anciens bassins miniers de Lorraine sont chaque année confrontés à des affaiss...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnités journalières. réforme

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) s'agissant de la fiscalisation des indemnités journalières des victimes d'accidents du travail. Elle souligne que tous les arrêts de travail sont concernées par la mesure, qu'ils soient de courte d...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; instruction. modalités

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les préoccupations des maires de Meurthe-et-Moselle relatives à l'instruction des permis de construire. Ils s'étonnent que la réforme des services de l'équipement se fasse sans concertation avec les élus locaux et protestent contre le désengagement des services de l'État dans l'instruction d...

Thèmes : bois et forêts ; ONF ; restructuration. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle organisation de l'Office national des forêts en Lorraine, suite au conseil de modernisation des politiques publiques et des orientations fixées dans le contrat d'objectif État-ONF pour la période 2007-2011. La nouvelle organisation géographique de l'établissement confirme tr...

Thèmes : traités et conventions ; traité instituant une cour pénale internationale ; attitude de la France

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les préoccupations des membres de l'ACAT-France sur la mise en conformité du droit pénal français avec le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ratifiée en 2000. L'ACAT-France s'interroge sur l'application des engagements de la France qui en découlent. L...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; indus. récupération. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations des professionnels de santé, notamment les médecins généralistes, sur la facturation des actes médicaux. Les médecins facturent les actes dispensés à leurs patients, soit sur des feuilles de soins papier, soit sur des feuilles de soins ...