Laurent Hénart
Question N° 71879 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 février 2010
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations de la fédération des combattants républicains de Meurthe-et-Moselle, relatives à l'ouverture des magasins les 8 Mai et 11 Novembre. En effet, elle regrette que ces jours de recueillement national pour tous les morts, civils et militaires, des conflits nationaux ne soient pas respectés et que l'ouverture des commerces soit autorisée. Il lui demande la position du Gouvernement sur le sujet et s'il entend remédier à la situation.
Réponse émise le 13 avril 2010
Le régime juridique applicable aux jours fériés découle essentiellement de la loi et des conventions collectives. Ainsi, l'article L. 222-1 du code du travail fixe la liste limitative des jours fériés. Seul le 1er mai est à la fois férié et chômé, les autres fêtes légales pouvant être travaillées. Les jours fériés travaillés sont déterminés au niveau de chaque branche par les conventions collectives. Toute modification de ces dispositions relèverait en tout état de cause de la compétence du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Il n'en demeure pas moins que de nombreux commerces sont fermés les 11 novembre et 8 mai en hommage aux combattants et aux victimes des deux guerres mondiales.
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