Questions écrites de Laurent Hénart

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; salariés. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de loi relatif aux revenus du travail. Certaines entreprises ont mené une politique de partage des résultats ambitieuse, associée à un projet entrepreneurial fort, permettant aux salariés d'être actionnaires de leur entreprise. Par le biais d'accord dérogatoire de participation sig...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'Association des étudiants en kinésithérapie de Nancy. Les étudiants rappellent qu'ils effectuent au moins quatre ans d'études pour se voir sanctionner d'une reconnaissance à bac + 2 sur un plan professionnel. Ils souhaiteraient que des mesures soient prises pour que la qualité de leur f...

Thèmes : établissements de santé ; hospitalisation à domicile ; développement

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hospitalisation à domicile, alternative à l'hospitalisation traditionnelle. Elle permet des soins médicaux et paramédicaux au domicile du patient, lorsque ceux-ci sont réalisables en dehors d'un établissement hospitalier. Les conditions de prises en charge par l'assurance maladie étant identiques, cette form...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) sur le déroulement de leur carrière. À titre d'exemple, en 2008 selon les données du ministère de l'éducation nationale, seuls 1,18 % des PEGC sont partis en retraite avec l'indice terminal de 783, alors que 53,02 % des certifiés y étaie...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées dans le recouvrement des cotisations et contributions sociales par les indépendants. Des dysfonctionnements informatiques font que le régime social des indépendants (RSI) est incap...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 pour certains contribuables. Cette disposition a modifié le régime d'attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial prévu au point 1 de l'article 195 du code général des impôts. Jusqu'à l'imposition des revenus...

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations syndicales de retraités de Meurthe-et-Moselle relatives à la situation économique et sociale. Leurs représentants dénoncent le développement du chômage et la dégradation continue de la protection sociale des retraités comme des salariés...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; associations. représentativité

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations des associations relatives au projet de loi engagement national pour l'environnement. Notamment, le réseau Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE)...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; architecture. ouverture du capital. conséquences

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des architectes quant à la transposition de la directive « services ». L'ouverture du capital des sociétés d'architecture à des sociétés extérieures a été limitée à 25 %. La législation communautaire remettrait ainsi en cause ce point d'équilibre, gage de responsabilité et d'...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; ambulanciers ; carrière. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations de l'Association française des ambulanciers service mobile urgence réanimation (SMUR) et hospitaliers (AFASH). Depuis quelques années, la prise en charge des patients a changé, les techniques et le matériel aussi. L'ambulancier a dû s'adapter à ces changements pour une démarche de qualité. L...

Thèmes : police ; police nationale ; retraités. revendications

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations de l'Union nationale des retraités de la police. Elle revendique la représentativité des retraités en tant que tels dans toutes les instances sociales du ministère. Il lui demande sa position et s'il entend répondre favorablement à cette attente.

Thèmes : santé ; vaccinations ; obligation. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les remarques de l'association Liberté information santé (ALIS) relatives à l'obligation vaccinale. Elle souligne que la France est un des derniers pays d'Europe à maintenir une obligation pour trois vaccins : diphtérie, tétanos, et poliomyélite. Depuis le 12 juin 2008, l'Afssaps a suspendu le DTP en raison d'...

Thèmes : commerce et artisanat ; FISAC ; financement

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la loi de finances pour 2010, et notamment le transfert d'impôts d'État vers les collectivités locales. Parmi les mesures tendant à affecter aux collectivités territoriales des ressources fiscales nouvelles, ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnité de départ en retraite. réglementation

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations des Français relatives à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2010. Jusqu'alors, les indemnités de départ volontaire à la retraite qui n'intervenaient pas dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi étaient exonérées d'i...

Thèmes : automobiles et cycles ; pièces et équipements ; personnalisation. procédure d'homologation. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les préoccupations de l'association Custom association liberté légalité. La culture de la personnalisation ou «  custom culture » est basée sur l'appropriation par son utilisateur d'u...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. collectivités territoriales

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations des maires de Meurthe-et-Moselle relatives à la réforme de la taxe professionnelle. Notamment, ils souhaitent que le projet de réforme de la taxe professionnelle réponde à deux préoccupations essentielles. Ils demandent l'affectation au bloc communal d'une part substantiel...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement possible de la pandémie de la grippe A. Il est prudent de prévoir le pire pour limiter la gravité des conséquences de ce mal. Néanmoins, à la veille de la grande vaccination de la population, les craintes persistent. Par ailleurs, certains s'interrogent sur les critères qui vont déterminer les...

Thèmes : recherche ; santé ; maladie d'Alzheimer. perspectives

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre les maladies neuro-dégénératives, au premier rang desquelles la maladie d'Alzheimer. À l'heure où le Chef de l'État vient de dresser un premier bilan du plan Alzheimer deux ans après sa lancée, et au moment où la réforme de l'hôpital bénéficie d'une enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'eur...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; dons à des associations. personnes non imposables

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation fiscale des citoyens qui justifient de dépenses susceptibles d'ouvrir droit à un avantage fiscal, notamment en faisant un don aux associations, mais qui ne peuvent pas bénéficier de cet avantage du fait qu'ils ne sont pas imposables sur le re...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les préoccupations de l'Union régionale des retraites des organismes sociaux de l'Est relatives à la situation des retraités à l'égard de la complémentaire santé. L'article 113 de la loi du 21 août 2003, dite loi Fillon, organise le régime fiscal et socia...