Laurent Hénart
Question N° 62865 au Ministère du Travail
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les préoccupations syndicales de retraités de Meurthe-et-Moselle relatives à la situation économique et sociale. Leurs représentants dénoncent le développement du chômage et la dégradation continue de la protection sociale des retraités comme des salariés. Unanimement, ils demandent au Gouvernement de répondre aux revendications prioritaires des retraités. Il s'agit notamment du maintien et de la revalorisation du pouvoir d'achat pour tous, largement affecté par les hausses de prix enregistrées en 2008, le rattrapage de la revalorisation des pensions pendant le 1er trimestre 2009, l'augmentation abusive du prix du forfait hospitalier et le déremboursement de nouveaux médicaments, dont les retraités sont les principales victimes. Ils revendiquent aussi un effort particulier envers les retraités ayant les revenus les plus modestes. Ils demandent un minimum de pension au niveau du SMIC et que soit relevé le minimum de pension de réversion à 75 % de la pension initiale. Ils souhaitent aussi que le projet de décret libéralisant et augmentant le coût de l'hébergement dans les maisons de retraite publiques et à but non lucratif soit abandonné. Ils réclament des mesures concrètes mettant fin aux dépassements abusifs des honoraires médicaux, le maintien d'un service public de proximité et de qualité (poste, hôpitaux...), une répartition équilibrée des professionnels de santé sur tout le territoire, l'amélioration des réponses à la hauteur des besoins des personnes en situation de perte d'autonomie à leur domicile et en établissement. Dès lors, il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement, répondant à leurs attentes.
Réponse émise le 16 mars 2010
Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la Commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation a été mise en oeuvre. Elle permet d'augmenter de 44 EUR par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 EUR par mois. La LFSS pour 2009 traduit également un effort important pour revaloriser les pensions de réversion des retraités les plus modestes. Le Gouvernement a ainsi souhaité apporter une réponse rapide aux veuves et veufs qui se trouvent dans une situation sociale très précaire. Comme le Président de la République s'y était engagé, cette loi porte le taux de la réversion de 54 % à 60 % dans le régime général, soit une augmentation de plus de 11 %. Cette augmentation, qui prendra la forme d'une majoration de pension, bénéficiera à l'ensemble des conjoints survivants âgés de plus de soixante-cinq ans et dont la retraite totale n'excède pas 800 EUR. Le Gouvernement a souhaité qu'elle bénéficie à l'ensemble de ce public, soit plus de 600 000 personnes, et non aux seules pensions de réversion liquidées après son entrée en vigueur. Il a également souhaité appliquer cette revalorisation en une seule fois, dès le 1er janvier 2010, alors qu'il était initialement envisagé de procéder graduellement d'ici à 2012. Enfin, la perte d'autonomie touche aujourd'hui un nombre croissant de familles et les perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants sont à venir. Pour apporter une réponse adaptée à ce défi, il s'agit tout d'abord de permettre à l'ensemble des personnes en situation de perte d'autonomie de rester à domicile dans toute la mesure du possible. Ainsi, 6 000 nouvelles places de service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont été programmées dans la LFSS 2010. Ensuite, pour les personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent plus rester à domicile, il s'agit d'augmenter le nombre de places en établissements médicalisés pour répondre aux besoins dans les secteurs du grand âge. 7 500 nouvelles places ont été aussi inscrites dans la LFSS 2010. Pour faire face aux besoins liés à la démographie, il est nécessaire d'identifier des financements pérennes et innovants. Plusieurs hypothèses sont actuellement à l'étude qui font appel simultanément à la solidarité nationale, à la solidarité familiale et à la responsabilité individuelle. Le rapport intermédiaire de la mission commune d'information sur la dépendance du Sénat apporte un point de vue utile au travail de réflexion du Gouvernement mais ce travail n'est pas encore achevé et la réflexion nécessite d'être affinée.
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