Interventions en commissions de Jérôme Chartier

En effet, madame Dalloz, le médiateur du crédit a accompli un travail très utile, qui a porté sur un encours de 3,5 milliards d'euros, et permis de sauver nombre d'emplois et d'entreprises. En période de crise financière plus que jamais, le travail de médiation est essentiel. Monsieur Lemasle, la baisse de la TVA était bien une promesse tenue ...

Oui, monsieur le président.

L'amendement de M. Garrigue est un très bon amendement. Nous devons résoudre le problème du financement des jeunes entreprises innovantes, d'autant que, Gilles Carrez l'a dit, les conditions de financement sur les marchés tendent à se durcir. Même si les tensions sur les marchés prenaient fin, le crédit risque de se raréfier mécaniquement. J'a...

Je suis convaincu que, s'agissant des ressources, nous disposons de marges de manoeuvre. La Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'article 17 sans modification. Article 18 : Financement de nouveaux radars de sécurité routière La Commission adopte l'article 18 sans modification. Article 19 : Aménagement du compte d'affectati...

Quel est le climat politique dans la zone euro ? On a le sentiment que deux groupes de nations s'opposent sur les moyens de résoudre la crise de la dette publique. Ces groupes sont-ils identifiés ou sont-ils fluctuants ? La France fait-elle clairement partie de l'un d'entre eux ou s'efforce-t-elle de rapprocher les points de vue ? S'agissant d...

Comme l'a relevé M. le ministre, les conclusions de la Cour des comptes, quelle que soit la rigueur de ses magistrats, peuvent être débattues, surtout si elles tiennent à un certain manque d'information. L'analyse que fait la Cour des comptes de la vidéosurveillance, étayée par très peu d'éléments chiffrés, reflète un point de vue tout aussi s...

La présentation de cet amendement était nécessaire car il avait essentiellement pour objet de gager la perte de recettes résultant de la proposition parlementaire de moindre taxation des plus values immobilières tout en limitant la chute des recettes d'impôt sur les sociétés en 2011. Ce gage n'est plus nécessaire aujourd'hui car le compromis pr...

Le présent amendement a pour but de supprimer une exception fiscale injustifiée et pourrait générer une centaine de millions d'euros de recettes. Il a pour but d'éviter que des parts de sociétés civiles immobilières dont les biens sont principalement constitués d'immeubles situés en France puissent être cédées à l'étranger sans acquitter le dro...

Le groupe UMP tient tout d'abord à vous assurer, madame et monsieur les ministres, que vous pouvez dans l'exercice de vos nouvelles responsabilités compter sur le plein soutien de la majorité. Le contexte économique, marqué notamment par les inquiétudes qui pèsent sur la croissance américaine et les interventions de la BCE sur le marché second...

Il est effectivement essentiel de créer à nouveau une offre locative intermédiaire privée, ce que le dispositif Scellier peut contribuer à faire. L'écart des prix entre les logements sociaux, dont la qualité s'est, au surplus, beaucoup améliorée, et le marché libre est bien trop important et fait obstacle à la libération de ces logements. On ne...

Le travail du rapporteur général, dont il faut saluer la qualité, fournit enfin une analyse incontestable du décalage entre le taux légal et le taux réel de l'IS. Ce décalage par rapport à un taux réel de 18 % beaucoup plus réaliste que le taux réel de 8 % issu du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires provient-il de la déductibil...

Une tentative de réponse à ces pratiques a été proposée au travers d'une obligation de documenter les prix de transferts. Le Gouvernement a ainsi lancé une réflexion approfondie sur les prix de transfert, afin de donner un coût d'arrêt à ce dispositif qui comptait parmi les plus performants en matière de défiscalisation. Néanmoins, certaines in...

J'ai rencontré un pool de représentants des banques suisses et il faut reconnaître que nous sommes face à un choix cornélien. Soit l'on refuse tout compromis relatif au maintien du secret bancaire, en considérant que ce secret encourage la fraude ; soit l'on considère que la Suisse subira des pressions très fortes de ses voisins et qu'il est do...

Quels sont, au mois le mois, les besoins de financement de la Grèce ? Comment la dette grecque est-elle évaluée sur les marchés secondaires ? Enfin, où en sont, au plan européen, les discussions avec les banquiers, s'agissant d'une éventuelle rallonge à la Grèce ? Est-il envisageable, sans parler de restructuration de la dette, qu'ils particip...

Et hors zone euro ?

Je salue un rapport de grande qualité, où tout le monde reçoit son lot de critiques : ne lit-on pas, en page 30, que le déficit structurel « est l'héritage de plus de 30 ans d'incapacité à maîtriser les finances publiques » ? L'humilité s'impose à tous, mais chaque candidat à l'élection présidentielle pourra faire de ce rapport plutôt pessimist...

Je salue un rapport de grande qualité, où tout le monde reçoit son lot de critiques : ne lit-on pas, en page 30, que le déficit structurel « est l'héritage de plus de 30 ans d'incapacité à maîtriser les finances publiques » ? L'humilité s'impose à tous, mais chaque candidat à l'élection présidentielle pourra faire de ce rapport plutôt pessimist...

Il est vrai que les perspectives pour 2013 pourraient être inquiétantes si le candidat socialiste l'emporte à la présidentielle, car financer le programme socialiste tout en tenant l'objectif de réduire le déficit public sera une véritable gageure !

Les perspectives budgétaires tracées en 2002 par le Gouvernement de Lionel Jospin étaient quelque peu trompeuses En tout cas, depuis 2010, la réduction du déficit public suit une trajectoire vertueuse ce qui est tout à l'honneur du Gouvernement dans son ensemble et en particulier du ministre des comptes publics car il s'agit d'une mission ext...

Je veux compléter les propos de notre Président en rappelant qu'un des députés allemands, au cours de notre déjeuner commun, s'est déclaré opposé à une restructuration de la dette grecque. Il serait, à cet égard, intéressant de connaître l'exposition des banques allemandes sur la Grèce : cela expliquerait peut-être la position de la chancelière...