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Interventions en commissions de Jérôme Chartier


536 interventions trouvées.

r : Avez-vous parlé au sein de ces conseils de l'information selon laquelle Lagardère voulait céder ses titres ?

r : L'ordre du jour d'un conseil n'est jamais modifié, même dans le cas d'informations aussi importantes ?

Au moment de sa note, l'APE a-t-elle déjà eu connaissance du souhait de Lagardère de se séparer de ses titres EADS ? Avant le 3 avril, les conseils d'administration SOGEPA et SOGEADE évoquent-ils, de façon formelle ou informelle, la cession de titres par Lagardère, et des questions sont-elles posées sur les sociétés décidées à acquérir ces tit...

Cela signifie qu'entre la tenue de ces conseils d'administration, il y a eu contact entre les actionnaires sans qu'il en soit fait mention dans aucun procès-verbal ?

Je ne m'explique pas bien comment des professionnels pourraient laisser faire la cession de 7,5 % d'une entreprise aussi stratégique qu'EADS sans connaître précisément les bénéficiaires de l'opération. Ce n'est pas neutre du point de vue des assemblées générales ni de la position de la France en tant qu'actionnaire. En novembre, lorsque Lagard...

a fait part de son sentiment que l'on venait de connaître la première crise légale puisque c'était sur la base de l'investment act de 1977 que les banques avaient été encouragées à prêter voire à surprêter aux familles américaines à faibles revenus pour acquérir leur résidence principale, pratique confirmée par l'administration Clinton en 1995....

a tout d'abord relevé, concernant BNP-Paribas, que le 23 août cet établissement affirmait que « les conditions étaient réunies pour reprendre le calcul de la valeur liquidative ainsi que le rachat des parts des OPCVM des trois fonds investis partiellement dans des titres liés aux subprimes ». Il a ensuite remercié M. Richard Hunter pour l'honn...

s'exprimant au nom du groupe UMP, demande tout d'abord quelle est l'estimation budgétaire des effets des mesures de non-remplacement des départs à la retraite. Comment a-t-on abouti au chiffre de 716 millions en année pleine ? Existe-t-il, sur cette base, des projections sur les années suivantes. Avec 44 % du PIB en 2007, la France est le quat...

souligne qu'il ne peut, en tant que membre de la commission des finances, qu'être d'accord avec M. le Premier président dans sa volonté de traquer les dépenses inutiles, et lui demande quel pourrait être, dans l'idéal, le rôle d'un rapporteur spécial de la commission des finances dans cette traque. Au sujet des 36 % de personnels titulaires par...

a demandé au Président s'il entend revenir sur la pratique habituelle de la Commission selon laquelle les débats de nature plus politique que technique sont réservés à la discussion en séance publique.

s'est également déclaré réservé sur la limite de 25 ans. Prenant l'exemple d'études commerciales, particulièrement longues et coûteuses, il a redouté que la limite des 25 ans soit rapidement dépassée.

a souligné que les ménages les plus riches ne sont pas les seuls à acquérir un logement.

estime que cette loi est avant tout fondée sur la réhabilitation du travail et des fruits du travail. Libérer les heures supplémentaires, c'est améliorer sensiblement la vie quotidienne des salariés. La détaxation des revenus des étudiants est essentielle : outre qu'il s'agit d'un engagement présidentiel, M. Marc Le Fur s'était fait naguère l'...

a cru, non sans naïveté, que le Gouvernement voulait lutter contre les parachutes dorés puis il a découvert que leur versement serait subordonné à l'avis des conseils d'administration quand il conviendrait plutôt qu'ils le soient à celui des comités d'entreprise. À ce jour, 90 % des successions sont exonérées entre conjoints et 80 % entre pare...