Interventions en commissions de Jérôme Chartier

a posé plusieurs questions : la Banque de France participe-t-elle au conseil d'administration (CA) de la banque des règlements internationaux (BRI) ? A-t-elle eu un rôle dans la définition des critères définis lors de Bâle II ? Quel fut le rôle du politique dans la détermination des critères des ratios définis à Bâle I et II ? Enfin, la commiss...

a demandé si ces règles préconisées par les experts sont intégralement reprises par les instances politiques.

a demandé à Mme la secrétaire générale de confirmer qu'elle connaît parfaitement les engagements des banques françaises liés aux subprimes, donc les risques qu'elles encourent.

l'a interrogée sur ce qu'il en était des informations collectées.

a demandé si la commission bancaire peut faire publiquement un rappel à l'ordre en cas de réticences.

, revenant sur le débouclage, a alors fait remarquer qu'entre le samedi 19 et le mercredi 23, onze à douze millions de titres Société Générale ont changé de main, soit le double de l'activité normale.

a rappelé que c'est parce que personne ne peut empêcher un pilote de faire faire un looping à son avion ou de se suicider que l'on a créé la double commande, avec un pilote et un copilote. Dans le domaine bancaire, il apparaît qu'un trader qui a envie de « planter sa position » peut parfaitement le faire. Or le trader travaille seul, il ne part...

a souligné que lorsqu'on a un engagement de 50 milliards d'euros, soit presque le double des fonds propres de la banque, et que l'on est face au risque qu'un désastre ne se produise, au-delà de savoir ce que cela aurait pu changer, informer au moins le Président de la République et le ministre des finances est une question de principe.

a d'abord fait observer que si la présentation du projet de loi est intervenue rapidement c'est parce que ses mesures sont attendues par les Français. Il est donc normal que le Parlement s'en saisisse tout aussi rapidement. Selon le projet de loi, le paiement des journées de RTT est soumis à l'accord de l'employeur. Cela signifie-t-il que celu...

a observé, concernant le positionnement de la garantie des risques locatifs, qu'elle constitue une caution de deuxième rang, venant compléter le système assurantiel. A ce titre, le Gouvernement a provisionné pour 2008 10 millions d'euros pour cette garantie. En outre, l'article 32 du projet de loi de finances rectificative pour 2007 prévoit d'i...

a d'abord fait observer que si la présentation du projet de loi est intervenue rapidement c'est parce que ses mesures sont attendues par les Français. Il est donc normal que le Parlement s'en saisisse tout aussi rapidement. Selon le projet de loi, le paiement des journées de RTT est soumis à l'accord de l'employeur. Cela signifie-t-il que celu...

a observé, concernant le positionnement de la garantie des risques locatifs, qu'elle constitue une caution de deuxième rang, venant compléter le système assurantiel. À ce titre, le Gouvernement a provisionné, pour 2008, 10 millions d'euros pour cette garantie. En outre, l'article 32 du projet de loi de finances rectificative pour 2007 prévoit d...

Rapporteur pour avis, tout en regrettant ces contraintes horaires, a rappelé que la discussion générale sur le projet de loi venait d'avoir lieu au cours de l'audition, conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité et de Mme C...

, Rapporteur pour avis, tout en reconnaissant l'intérêt de ces deux amendements, qui justifie qu'ils soient débattus de manière approfondie en séance publique, en a demandé le rejet. La Commission a alors rejeté ces deux amendements. Puis elle a examiné un amendement du Rapporteur pour avis visant à permettre que soit demandée une attestation...

a souhaité préciser que l'amendement n° 158 diffère de celui examiné dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 parce qu'il exclut explicitement, après consultation des services des douanes, tout mélange de ces huiles végétales pures à tout autre produit. La Commission a repoussé l'amendement n° 158. La Commission a repo...

a précisé qu'il continue à juger pertinente l'assimilation des résidences mobiles terrestres constituant la résidence principale de leurs occupants à des logements de droit commun, assimilation permettant notamment à leurs occupants de bénéficier des aides au logement. Toutefois, il a indiqué que le report de l'entrée en vigueur de la taxe étai...

a insisté sur la pertinence de l'amendement adopté par la Commission, rappelant que les cessions de parts de SARL sont assujetties à un droit de 5 %, avec uniquement un abattement de 23 000 euros. Cette distorsion des régimes fiscaux est inadmissible. Par ailleurs, la taxation supplémentaire résultant du simple déplafonnement ne pénaliserait pa...

Permettez-moi de rappeler tout d'abord que cette audition se tient dans le cadre d'une information et non dans celui d'une commission d'enquête. On peut manifester son désaccord, mais il faut respecter certaines règles de forme. Je tiens à dire à M. Breton qu'il n'est absolument pas mis sur la sellette et qu'il n'y aurait d'ailleurs pas de rais...

C'est tout de même IXIS qui est l'arrangeur. Du fait du dispositif des ORAPA, la libération des titres se fait par tiers et c'est cette banque qui pilote l'opération. C'est également IXIS qui apparaît en façade au départ. Nous aurions pu ne jamais savoir que la Caisse des dépôts détenait des titres. Sa commission a été informée. Le fait est que...

À partir de quand êtes-vous informé du rôle d'IXIS dans l'opération ?