Interventions en commissions de Jérôme Chartier

a félicité le Rapporteur spécial pour la qualité de son travail et pour les différentes observations et propositions qui en découlent.

a souhaité attirer l'attention de la Commission sur deux sujets. Tout d'abord, les changements de périmètre budgétaire entre missions et au sein des missions peuvent rendre difficile la comparaison des budgets d'une année sur l'autre pour les Rapporteurs spéciaux et le Parlement en général. Serait-il possible de mettre en place, en lien avec le...

a indiqué que le problème principal, concernant la comparaison des emplois et des crédits d'une année à l'autre, réside dans le fait que le Gouvernement détermine unilatéralement le champ des missions. Le Président Didier Migaud a souligné que la mise en oeuvre de la loi organique a beaucoup amélioré l'information du Parlement. Les difficultés...

a noté que le Rapporteur spécial propose l'adoption des crédits de la mission en raison de la relation qu'il a su établir avec les personnes auditionnées et de leur effort de transparence. C'est une condition nécessaire du passage à une ère de démocratie irréprochable et de pouvoirs publics tout aussi irréprochables. L'extension du périmètre du...

a salué le travail du rapporteur spécial, qui participe, en bonne intelligence, à l'effort de transparence de la vie politique qui est attendu par nos concitoyens. Après avoir constaté que la comptabilité analytique n'est pas encore la règle partout, le Président Didier Migaud a rappelé que la LOLF est aussi une réforme comptable et qu'il est ...

, saluant la qualité du travail du Rapporteur spécial, a fait valoir que la réduction proposée de 200 000 euros sur le programme Accès et retour à l'emploi devait s'apprécier au regard des 167 millions d'euros d'engagements nouveaux portés par ce budget. L'étendue du dispositif des allègements généraux de charges mérite en effet examen : quels ...

Permettez-moi de revenir sur la période qui nous occupe principalement, celle qui a précédé la cession des titres EADS par le groupe Lagardère. Mettre d'un seul coup soixante millions de titres sur le marché n'est en effet pas sans conséquences : le 4 avril, vous annoncez, conjointement avec Daimler-Chrysler, la cession des titres ; le 5 avril...

a félicité le Rapporteur spécial pour la qualité de son travail ayant impliqué, notamment, un déplacement en Côte d'Ivoire dans des conditions difficiles. Selon les informations fournies par le Rapporteur spécial, un hélicoptère effectue en moyenne 169 heures de sortie par an tandis que le nombre d'heures de vol effectuées annuellement par les...

a reconnu qu'il était très facile de critiquer une opération a posteriori. En 1992, la France devait prendre en compte la situation de Giat Industries ainsi que le financement de ses dépenses de recherche. En outre, notre pays a appliqué la maxime « Qui veut la paix prépare la guerre ».

a salué le travail du rapporteur spécial. Rappelant que les statistiques du chômage de l'INSEE et du Bureau international du travail (BIT) diffèrent, il a demandé dans quelle mesure les statistiques française respectaient une norme internationale. Il a ajouté que, quel que soit son mode de calcul, l'indice des prix de l'INSEE demeurerait artifi...

a rappelé que l'INSEE est le principal pourvoyeur de données statistiques de l'État, et qu'à ce titre, il faut que ce dernier puisse en disposer. L'externalisation ou l'autonomisation d'un tel service pourrait coûter cher ou compliquer la tâche de l'État.

a indiqué que la procédure d'externalisation de la délivrance des visas était engagée par d'autres consulats c'est le cas pour l'Italie à Casablanca . L'inconvénient du choix d'Istanbul pour expérimenter ce type de procédure est lié au problème des visas falsifiés qui a été rencontré par ce consulat, et qui a justement conduit le consul à ch...

a mis en garde contre ces statistiques, qui demeurent totalement invérifiables, dans la mesure où elles proviennent d'une liste établie par la police nationale à partir des données relatives à l'origine des étrangers en situation irrégulière connus de ses services. La Commission a ensuite adopté les crédits de la mission Action extérieure de l...

a déclaré qu'il ressortait des groupes de travail de la Conférence que pour toutes les organisations syndicales, les militants devaient être formés à la lecture et à l'interprétation des rapports de situation comparée, afin qu'ils puissent disposer des outils nécessaires à l'analyse de ces documents. Ceux-ci, d'ailleurs, que ce soit au niveau d...

a noté que de nombreuses auditions de DRH ont été menées dans le cadre des groupes de travail visant à préparer la Conférence. Certains ont avancé qu'il est possible de reconstituer la carrière de quelques délégués syndicaux qui ont fait la preuve qu'ils subissent un retard de salaire sur dix ou quinze ans. En revanche, de telles études sont im...

a noté que certaines entreprises qui ne l'avaient pas encore fait ont ensuite contacté les organisations syndicales en vue d'ouvrir des négociations. Toutefois ce n'est qu'un frémissement, qui doit être confirmé dans le cadre de négociations régulières. Or, la culture d'entreprise n'a pas encore intégré un tel type de négociations. L'important ...

a souligné qu'il serait préjudiciable de donner un signal si celui-ci n'est pas suivi de mesures concrètes.

Si je comprends bien, vous avez surtout contacté les investisseurs de la place de Paris. Cela signifie-t-il que le groupe Lagardère avait donné pour consigne de vendre par priorité à des investisseurs français ?

Qui a engagé les premiers contacts avec Lagardère : les équipes de NATIXIS ou celles de votre filiale Nexgen ?

Vous êtes donc en mesure de nous parler de la relation entre IXIS et Lagardère, et cela de façon très détendue ?