Interventions en commissions de Jérôme Chartier

Je ne l'ai vu nulle part !

C'est pourquoi il faut entendre tous les points de vue !

Ce qu'il faut dire, c'est que ce n'est pas hors norme !

C'est radicalement différent !

Après la présentation de M. de Courson, nous avions le sentiment que le recours à la procédure arbitrale était entaché d'illégalités puis l'on nous assure que ce n'est pas l'EPFR mais le CDR qui a engagé la procédure arbitrale ! La commission des Finances a certes l'habitude d'examiner des montages particuliers mais pourrait-on en l'occurrence ...

Pourrait-on disposer du règlement de procédure de l'arbitrage ? Le Président Didier Migaud : Une page suscitait des interrogations. Nous vous l'avons redistribuée, sous la forme la plus claire possible.

Je serais très intéressé par le calendrier précis que vous avez commenté tout à l'heure, entre le 10 décembre 1992 et fin 1994. J'aimerais connaître les conditions dans lesquelles, le 10 février 1993, a été signée l'option d'achat en faveur de Robert Louis-Dreyfus. Était-elle assortie de clauses, au cas où il aurait renoncé à l'acquisition d'A...

Monsieur Rocchi, les chiffres plafonds évoqués concernent-ils la totalité des douze procédures ou une seule procédure ? Par ailleurs, vous avez dit que le règlement arbitral concernait neuf procédures. Il doit donc en rester trois en cours. Quelles sont-elles ? Le Président Didier Migaud : Si certains ont encore des difficultés de lecture sur...

Vous n'avez pas de mention précise de la date ?

Cela me rappelle étonnamment des auditions auxquelles nous avons assisté l'an dernier concernant EADS. Une conjonction de circonstances très particulière avait fait que M. Lagardère avait cédé des participations, un mois ou quelques jours avant un dévissage en Bourse. En l'occurrence, je voudrais savoir si c'est un hasard extraordinaire qui a f...

Il y en a neuf. Il en manque donc trois.

D'après ce que vous dites, si cette procédure de banqueroute court toujours, il faudra attendre le jugement pour savoir ce qui restera à Bernard Tapie.

Votre rapport, monsieur le ministre, fait état d'un afflux massif de demandes de remboursement de TVA au début de l'année 2007. Sont-elles liées à des tentatives de fraude à grande échelle ? Si oui, les avez-vous identifiées ? Avez-vous réussi à les juguler ? Quelle évolution peut-on attendre au début de l'année 2008 ? Confirmez-vous les chiff...

a précisé que, depuis la réforme de 2003 et les décrets de 2005, un salarié à temps partiel peut demander à cotiser sur la base d'un taux plein. Cela se fait sur une base individuelle et de gré à gré avec l'employeur, ce dernier étant libre de participer ou non. Dans beaucoup de grandes entreprises, en particulier dans la métallurgie, il exista...

a déploré l'augmentation massive du nombre d'emplois peu qualifiés et mal rémunérés depuis les années 1990 et la politique d'exonération de cotisations. Cela fait autant d'argent en moins dans les caisses de la protection sociale. La CGT-FO avait déjà tiré la sonnette d'alarme lors de la réforme de 2003 : la dégradation des conditions d'emploi ...

a fait observer que l'argument présenté par le MEDEF sert aussi un objectif à plus long terme : sortir du système de solidarité professionnelle pour aller vers un système individuel et capitaliste. Ce que veut le MEDEF, c'est ne plus imposer de cotisation à l'employeur et obliger le salarié, quel que soit son niveau de rémunération, à payer lui...

a souligné l'importance de trouver un système de solidarité collective en début de carrière et en fin de carrière, pour éviter que les femmes ne pâtissent des interruptions de carrière dues aux gardes d'enfants et à la prise en charge des personnes dépendantes, sous peine d'aggraver encore les inégalités professionnelles avec les hommes.

Je vous demanderai, messieurs les économistes, de vous transformer d'analystes, en prévisionnistes. Après les junk-bonds, la bulle Internet, les subprimes, quel sera, selon vous, le prochain événement ? On peut toujours faire des incantations sur les mécanismes de régulation, rêver que la BRI devienne une instance fantastique qui en viendrai...

Dans le cadre des excellentes auditions organisées par le Président de la commission des Finances, Fitch, justement, est venu parler des subprimes. Il a expliqué qu'il avait fait son premier warning en décembre et qu'il était inaudible ce mois-là. Or M. Lorenzi a dit que les agences de notation sont incapables de prévoir six mois à l'avance ce...

a salué le travail conduit par le Gouvernement pour maîtriser les dépenses budgétaires dans un contexte particulièrement difficile et dont la dégradation au second semestre de l'année 2007 ne pouvait pas être prévue. Même en respectant la norme « zéro volume » pour les dépenses, l'objectif de rétablissement des finances à l'horizon 2012 qui i...