Interventions en commissions de Jérôme Chartier

Dès maintenant du moins je l'espère. Si l'on augmente l'enveloppe de la DSU de 70 millions tout en diminuant de façon notable le nombre de bénéficiaires, il y aura un appel d'air. L'EPARECA relève du programme 134. Je tiens à souligner que le FISAC subventionne déjà cet établissement, qui intervient pour la réhabilitation des centres commerc...

Un dispositif FISAC-DSU serait particulièrement bien adapté car il permettrait la socialisation de certains quartiers par le développement des commerces, en complément des zones franches urbaines qui restent très efficaces. Nous avons cette année l'opportunité de « flécher » des crédits ; l'année prochaine, il sera trop tard.

J'en suis d'accord.

Oui, Monsieur le président.

S'agit-il dans votre amendement, M. Bouvard, de rémunérations chargées ou non chargées ?

La question se pose aussi de savoir à compter de quel montant des charges sociales sont dues. Le contexte du débat sur les parachutes dorés a complètement changé depuis que le Président de la République a dit au MEDEF que cela ne pouvait plus continuer. Notre commission a donc un message politique à envoyer. Si nous adoptons un amendement fisca...

Il faut savoir que le rapport de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales propose une contribution de solidarité sur les niches sociales, dont les rémunérations différées. Cette réflexion me paraît totalement cohérente avec ce que nous sommes en train de faire : aux yeux des Français, il s'agit d'un seul et ...

Il s'agit, par cet amendement, de mettre en cause l'amendement Tardy qui a été adopté l'an dernier. Or sans le vote de cet amendement, les choses auraient moins bien fonctionné.

La bonne solution est en effet de retenir le critère familial plutôt qu'un barème d'application aussi complexe.

Le cahier des charges des opérateurs dispose que ces derniers doivent couvrir le territoire et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), dispose quant à elle de sanctions qu'elle n'applique hélas pas. Pour quelle raison ?

Dans une mairie, cette responsabilité revient au maire et à l'adjoint aux finances. Pour ce qui est du budget de l'État, M. Woerth a dégagé 15 milliards d'économies sur ce qui était demandé par les services. C'est le travail de l'exécutif. Notre rôle à nous est le même que celui du conseil municipal : réfléchir et décider sur ce qui est proposé...

Un refinancement, c'est payant : il y a une rémunération de la mise à disposition des fonds. Mais à quelle hauteur ? Si la commission est élevée, elle aura un effet dissuasif.

Comment faire appliquer et respecter par les États les sanctions de l'OMC ? Comment ces sanctions sont-elles vécues par le directeur général et le pays considéré, notamment lorsque s'engage, ensuite, un nouveau round de négociations ?

Nous avons du mal à vous croire !

Arrive-t-il souvent qu'ils ne soient pas d'accord ?

Pourquoi ?

Madame la ministre, pourriez-vous nous confirmer que cette augmentation de capital, dont nous nous réjouissons, s'est faite au cours de 9,90 euros ce qui a permis de soutenir le cours, qui était tombé à 7,20 euros avant-hier, avant la suspension de la cotation hier ? Cette opération va pleinement dans le sens du discours du Président de la R...

Encore faut-il que tous les Français le sachent.

Je m'interrogeais seulement sur les conséquences de cette action rapide sur la psychologie des Français : cela peut générer une anxiété sur la situation des autres établissements bancaires ; c'est pourquoi il est très important de bien leur dire que le système bancaire français est solide.

Première question sur ce budget que je qualifierai de responsable : vous avez expliqué pour partie les 4 milliards de surcoût de la dette par l'indexation des OAT sur l'inflation ; pourriez-vous préciser les autres facteurs ? Pourriez-vous, en second lieu, nous indiquer le nombre estimé d'heures supplémentaires travaillées en 2008, et en consé...