Interventions en commissions de Jérôme Chartier

En réalité, M. Warsmann est sur la même ligne que notre rapporteur général : il défend le principe du bouclier fiscal, mais imagine un moyen d'augmenter les recettes de CRDS. Sa proposition ne vaut que dans l'hypothèse d'une augmentation des prélèvements sociaux.

Nous devrons cependant passer par une réforme de l'impôt sur les sociétés. L'affaire ne concerne pas seulement les LBO, mais de façon générale tous les rachats de sociétés : quel que soit le mode de rachat, les entreprises sont très souvent essorées Il faut reconsidérer les frais de siège, les dépenses qui contournent la remontée des bénéfices...

Il convient de se rappeler le contexte dans lequel a été prise la décision de soutenir les banques. À l'époque, la priorité était d'agir rapidement pour que les établissements financiers puissent prêter à nouveau. Or entre participer à une augmentation de capital et garantir un prêt, il y a une différence de délai. Si nous avions opté pour la p...

Le kérosène a été détaxé en 1944 pour éviter que des différentiels de taxe ne conduisent à des circuits de ravitaillement qui mettent en péril la sécurité des passagers. Et la convention de Chicago n'a jamais été remise en cause. N'oublions pas par ailleurs que l'argent d'Unitaid finance principalement la fondation Clinton. Est-ce vraiment...

Soyons honnêtes : nous sommes tous déçus par les résultats de cette mesure. Pour autant, les prix de la restauration ont baissé même si c'est de très peu en juillet et en août, avant de rester stables en septembre. Cette baisse des prix concerne 30 % des 130 000 points de vente du secteur. Un tiers des restaurateurs a donc appliqué le premi...

J'avais proposé 12,5 %.

Je voudrais tout d'abord remercier la Cour des comptes et particulièrement l'équipe qui a travaillé sur les trois volets de notre demande. Pour tout dire, je ne me sens vraiment responsable que d'un seul volet, puisque, en début d'année 2009, la Cour avait beaucoup avancé sur le premier et qu'elle avait déjà entrepris des travaux le deuxième. Q...

Je souhaiterais rebondir sur l'ARCEP. Au fond, dès lors que sa mission de régulation est terminée, ces questions relèvent désormais du droit de la concurrence, qui est de la responsabilité de l'Autorité de la concurrence. Rassemblement de spécialistes et réservoir de savoir, l'ARCEP remplit très bien les tâches que vous évoquez. Mais cette aut...

La grande qualité du propos du président-directeur général de la Française des Jeux m'inspire plusieurs réflexions. En premier lieu, il est indispensable pour une entreprise de développer son coeur de métier : or, je m'interroge sur l'avenir de certaines activités des casinos et de l'intérêt qu'elles pourraient dès lors présenter pour la França...

Lorsque le président Didier Migaud regrette un accroissement de la dépense et un amoindrissement des recettes, j'imagine qu'il vise la dépense fiscale. Or la dépense fiscale que le Gouvernement va mettre en oeuvre n'est rien d'autre que de la politique budgétaire, que nous assumons totalement ! Dans une note récente la fondation Terra Nova se d...

La Commission ne devrait-elle pas constituer une mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur ce sujet ?

Les éléments qui viennent de nous être donnés concernant ICADE me semblent bien illustrer le dilemme auquel sont confrontés le Gouvernement et les parlementaires : la Caisse des Dépôts doit-elle être considérée comme une filiale d'investissement de l'État ou comme un intervenant d'intérêt général sur le marché ? Dans le premier cas, elle doit r...

La solution de la gestion sous mandat est parfaitement imaginable.

L'écueil de l'équilibre des apports pouvait donc être contourné par l'instauration d'une gestion sous mandat par le FSI. De même, la stratégie du FSI pour les PME est parfaitement conciliable avec un deuxième volet stratégique relatif aux grandes entreprises. Mon impression est que le FSI développe déjà ce volet puisque certains des actifs qui ...

Nous aurons bien sûr ce débat ; le rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires ne doit se traduire ni par la suppression de leurs réseaux, ni par des licenciements massifs. Mais la rédaction de votre amendement est beaucoup trop imprécise : « l'ensemble du territoire français », cela ne veut rien dire !

Pendant la période de détention de titres super-subordonnés, l'État aura-t-il un rôle prépondérant au sein du conseil de surveillance, notamment en matière de nomination des dirigeants ? Ce matin même, une dépêche de l'AFP nous a appris que M. Ferrero avait été remplacé par M. Mignon, expert des actifs toxiques à la direction générale de Natixi...

Alors que la fusion des deux groupes soulève des questions stratégiques, notre audition est ouverte à la presse, à votre demande, monsieur le président. Nous comprenons bien l'objectif politique qui se cache derrière cette décision, et nous voulons marquer notre désapprobation car les enjeux pour les deux groupes, notamment en termes d'emplois,...

Mais sans avoir l'assentiment du rapporteur général, je tiens à en faire état. Vous conserverez, monsieur Pérol, les deux marques pour un même métier. Outre le plan de départs volontaires, envisagez-vous d'autres suppressions d'emplois, notamment dans les back offices, pour réaliser des économies d'échelle ? Natixis, depuis son introduction en...

Puisque je suis mis en cause, je tiens à préciser que j'étais, au moment de l'examen de ces amendements qui, fait inhabituel, a débuté à l'heure dans les couloirs de l'Assemblée pour faire venir mes collègues du groupe UMP. Certes, deux députés de la majorité se sont exprimés en faveur des amendements. Toutefois, ces amendements étaient opp...

En nombre extrêmement restreint.