Interventions en commissions de Jérôme Chartier

Comme le laissaient penser plusieurs signes avant-coureurs au dernier trimestre 2009, la situation s'améliore en 2010 et nous devons nous en réjouir. On ne saurait passer sous silence que la France s'en tire beaucoup mieux que ses voisins européens et que d'autres pays de l'OCDE. J'observe néanmoins que la dégradation prévue de la balance comm...

En effet, mon cher collègue, pourquoi ne pas évoquer la perspective, à moyen terme, d'un nouveau grand emprunt ? De nombreux collègues ici présents ont signé une tribune parue dans Le Monde qui plaidait en ce sens. Enfin, la taxe sur les bonus concerne le seul exercice 2009, où la croissance des marchés financiers, certes exceptionnelle, const...

La reconnaissance de l'utilité publique, s'agissant des fondations et des associations, tient au statut et à la mobilisation du capital, tandis que l'objectif poursuivi par ces institutions peut être le même.

M. Garrigue a parfaitement résumé l'objet de l'amendement CF 83 du Président : faut-il se laisser une marge de manoeuvre par rapport aux listes établies par l'OCDE ? L'amendement pose à mon sens un problème : celui de la manière dont il serait perçu par l'OCDE. Deux attitudes sont possibles : soit nous considérons que l'influence française aupr...

Les circonstances dans lesquelles ces dispositions pourraient s'appliquer me semblent très hypothétiques.

J'observe tout de même que ces informations sont par nature confidentielles et que leur divulgation fragiliserait les entreprises concernées face à leurs concurrents.

C'est la première fois que sont demandées des informations aussi précises.

Je souhaiterais savoir comment est aujourd'hui sanctionnée la divulgation de ce type d'informations.

Sauf pour la feuille d'impôt de Jacques Chaban-Delmas !

Je me félicite que l'encadrement soit désormais législatif et, surtout, que la marge d'appréciation de l'autorité réglementaire soit strictement encadrée. Je pose une question plus générale sur la confidentialité de cette documentation.

Je veux rassurer M. Olivier Carré. Souvenons-nous de la convention de l'OCDE sur la rémunération des intermédiaires qui avait soulevé, au départ, les mêmes interrogations et que nous étions les premiers à transposer.

En tant que rapporteur spécial, je remercie M. Drouin d'avoir répondu à mes sollicitations. Oséo finance également la trésorerie des artisans. Dans ce domaine, quel est le bilan de l'année écoulée ? Et quelle définition peut-on donner de la PME innovante ?

J'aimerais avoir des précisions quant à la documentation à fournir pour les prix de transfert. C'est un sujet très technique mais pas anodin, d'autant qu'il concerne tous les pays. Par ailleurs, quelle économie représentera la suppression du statut de conservateur des hypothèques ? Enfin, combien l'État a-t-il perçu au titre de la SFEF, Socié...

Ce texte intègre-t-il le volet fiscal de la suppression de la profession d'avoué ? Si tel est le cas, la taxe prévue pour couvrir l'intégralité de l'indemnisation des avoués sera-t-elle suffisante ?

Le sous-amendement est effectivement très astucieux mais la prudence s'impose car certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus avantageuses que d'autres en matière de rémunération. Tel qu'il est rédigé, le sous-amendement ne risque-t-il pas d'exonérer de l'impôt sur le revenu la part de l'indemnité qui excède 50 % du salair...

Selon vous, les dépenses d'investissement comprennent-elles certaines dépenses de personnel ? La recherche, c'est d'abord du travail humain. Par ailleurs, si pour un émetteur coté triple A, un emprunt se situant entre 20 et 40 milliards reste raisonnable, quelle sera la forme juridique retenue pour le fonds ? S'agira-t-il d'une structure se su...

Selon vous, les dépenses d'investissement comprennent-elles certaines dépenses de personnel ? La recherche, c'est d'abord du travail humain. Par ailleurs, si pour un émetteur coté triple A, un emprunt se situant entre 20 et 40 milliards reste raisonnable, quelle sera la forme juridique retenue pour le fonds ? S'agira-t-il d'une structure se su...

Ayant naguère étudié de près le parc immobilier du ministère des Affaires étrangères, je me demande ce que sont devenus, à Florence, la villa Finaly et le palais Lenzi, qui abrite le consulat général de France. Même question pour le 3 avenue de Lowendal, hôtel particulier du 7e arrondissement, propriété du ministère des Affaires étrangères, où ...

J'ai un infini respect pour Marie-Anne Montchamp, qui nous a décrit très justement la situation des comptes sociaux. En revanche, je ne partage pas son analyse sur l'évolution des choses. J'ai le sentiment que les marchés vont dans le bon sens en ce moment. Je ne suis donc pas très inquiet, d'autant moins que de toute façon la surcharge financi...

Ce qu'a dit le rapporteur était très juste. Mais il ne faut pas non plus oublier que la majorité des bénéficiaires du bouclier fiscal ont des revenus modestes. Nous devons maintenir le bouclier fiscal à leur intention.