Interventions en commissions de Jérôme Chartier

Ces questions, je les ai posées samedi dernier à Washington aux membres du FMI qui s'occupent du cas grec. Voici ce qu'il m'a été répondu. Premièrement, le schéma de trois ans est un schéma classique des plans du FMI, lesquels sont révisables tous les six mois. Deuxièmement, faire un plan à quinze ans n'est aujourd'hui absolument pas crédible...

Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous apportiez les précisions qui permettront à la Commission des finances de poursuivre le débat sur le bouclier fiscal. Lors des questions au Gouvernement, vous avez cité le chiffre de 500 bénéficiaires du bouclier fiscal par le haut. Le montant des impôts acquittés en 2009 par ces contribuables se...

Le bouclier fiscal est bien une question politique puisqu'il concerne la compétitivité et la fiscalité. Je reviens sur la typologie. Je comprends que vous ne puissiez l'établir pour quelque 500 contribuables, mais il s'agit en l'occurrence de 9 000 contribuables. Sans enfreindre le secret fiscal, je pense qu'il serait tout à fait possible de d...

Sans doute, mais pour ceux des contribuables qui n'ont pas de conseillers fiscaux et ne sont pas entourés d'experts en mesure de leur expliquer comment obtenir le remboursement et la liquidation, il serait utile que l'administration fiscale en assure la promotion.

Les prochains rendez-vous seront effectivement très importants, d'autant que la France a réduit l'écart par rapport à l'Allemagne : lorsque l'Allemagne emprunte au taux de 2,65 %, la France emprunte à 2,90 %, ce qui souligne le sérieux dont les marchés créditent la France. Le 29 mars, la Grèce a emprunté sur les marchés 20 milliards d'euros, a...

L'ordre du jour est fixé jusqu'à fin avril. Il n'y a donc rien à attendre avant, mais il faut savoir que la date butoir d'enregistrement des agences de notation est le 10 septembre.

Je voudrais connaître le sentiment du nouveau président de la Banque des règlements internationaux BRI sur les conséquences de la parité, artificielle à mon sens, entre le yuan et le dollar sur la croissance française et sur nos exportations. Et que pense-t-il des obligations à l'habitat qui pourraient être créées par le projet de loi de ré...

Je me réjouis de cette proposition mais j'aimerais avoir deux précisions. Que se passera-t-il si l'assureur ne respecte pas cette obligation de versement dans le mois ? Et comment va-t-on calculer le montant de la provision ? S'agira-t-il d'un montant forfaitaire ou d'un pourcentage des dépenses ?

Il y a quelques semaines, une personne, en se suicidant, en a entraîné une autre sous le métro. Dans un tel cas, qui est responsable et qui paie ?

Le groupe UMP, qui votera bien entendu ce texte, félicite notre collègue Guy Lefrand pour son excellent travail, sans oublier Mme Geneviève Levy, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Ce qu'a dit M. Xavier Bertrand me paraît très important : ce qui nous manque, c'est l'évaluation des conséquences financières de cette pro...

Il nous faut avoir conscience que la définition de ces professionnels suscitera en pratique des difficultés, car le concept de trader n'existe pas.

Jérôme Cahuzac va être satisfait : la crise financière étant passée par là, la part des fonds propres augmente de façon vertigineuse, au point d'atteindre, en pratique, le seuil prévu par l'amendement.

Les bénéfices qui ne sont pas distribués aux actionnaires ne sont pas nécessairement réinvestis dans l'entreprise : ils peuvent également constituer une réserve de trésorerie qui, si cette entreprise fait partie d'un groupe, peut alimenter d'autres entreprises dans le cadre d'une convention de trésorerie et, à ce titre, échapper à l'impôt. La m...

Le Fonds de garantie des dépôts n'a, jusqu'à présent, jamais servi. C'est pourquoi les banques ont arrêté de cotiser il y a plusieurs années. Le dernier cas qui aurait pu justifier de recourir à ce Fonds est celui du Crédit Martiniquais, mais il a été réglé en amont et le Fonds n'est intervenu que de manière préventive. Bref, c'est de l'argent ...

Concernant le Fonds de garantie, l'essentiel vient des cotisations. Quoi qu'il en soit, je souscris à ce qu'a dit le Rapporteur général.

Tel qu'il est présenté, nous ne pouvons pas voter l'article premier.

Pour ma part, je ne veux pas donner l'impression que la majorité vote contre un article proposé par le Gouvernement !

Vous avez fait du versement par tranches l'objectif numéro un. N'est-ce pas plutôt l'objectif numéro deux, la sélection des projets étant le premier objectif ? S'agissant de l'organisation de cette sélection, vous évoquez la possibilité de recruter des étrangers au sein des comités consultatifs. Est-il opportun que des étrangers, même si leur ...

Après l'explication que vous venez de donner sur l'allocation des crédits par tranches, je me range à vos arguments et je souscris pleinement à votre objectif n° 1. Eu égard aux montants gérés, votre méthodologie est impeccable. Vous avez établi un parallèle avec vos fonctions précédentes. Mais la gestion des crédits du grand emprunt dépasse l...

Je reviens sur trois aspects que vous traitez de manière inexacte et injuste à l'égard du rapporteur. Vous lui imputez d'agir sur commande ? Je considère au contraire qu'il a réalisé un travail de fond sur une proposition qui était bancale et mal définie. Par son amendement, il vise seulement à apporter des précisions nécessaires sur la délimit...