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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 20 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je reviens sur trois aspects que vous traitez de manière inexacte et injuste à l'égard du rapporteur. Vous lui imputez d'agir sur commande ? Je considère au contraire qu'il a réalisé un travail de fond sur une proposition qui était bancale et mal définie. Par son amendement, il vise seulement à apporter des précisions nécessaires sur la délimitation du champ d'investigation de la commission d'enquête. Vous prétendez qu'il chercherait à éviter qu'elle s'intéresse aux sondages de l'Élysée ? Dans l'exposé des motifs de la résolution, rien n'indique que ce serait un objet d'investigation pour la commission d'enquête. Je ne sais où voir ici le faux semblant. Il est question de se pencher sur les conditions dans lesquelles les sondages sont réalisés et diffusés. Je suis assuré que l'exécutif n'a rien à cacher ni à se reprocher sur ce chapitre. Le président de la commission d'enquête sera du reste issu de vos rangs, ce qui garantira l'indépendance de cette instance. Vous reprochez aux membres de la majorité parlementaire de se retrancher derrière l'autonomie des pouvoirs publics ? Nous défendons seulement les principes et les usages de la Cinquième République, qui garantissent notamment les pouvoirs du Président de la République. C'est pourquoi le groupe UMP, qui était dès l'origine opposé à cette proposition, soutient l'amendement proposé par le rapporteur. Je n'ai aucun doute que les travaux de la commission d'enquête montreront que l'exécutif réalise des sondages en toute transparence.

2 commentaires :

Le 23/01/2010 à 20:55, Zouze (citoyen) a dit :

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Quelle chance! L'opposition aura donc le droit de garder la présidence d'une commission d'enquête sur un objet complètement différent de celui demandé? Quelle générosité! Sacrée application du droit de tirage...

Pour rappel la commission d'enquête sur la libération des infirmières bulgares avait auditionné Claude Guéant et envisagé l'audition de Cecilia Sarkozy: quand cela est bon pour l'image de l'Elysée cela n'est-il donc plus anticonstitutionnel que d'enquêter sur la présidence?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 27/01/2010 à 09:39, Zouze (citoyen) a dit :

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Eh bien voilà, c'est gagné! La commission ayant été vidée de sa substance, les socialistes y renoncent... Un peu normal quand même quand on vet profiter du droit à faire quelque chose et qu'on vous le transforme en autre chose.

Comme le dit très bien Jean-Marc Ayrault dns une lettre à Accoyer : "On ne peut pas laisser l'UMP écrire à notre place le texte de notre résolution. [...] A quoi servait-il de prévoir une majorité des 3/5e pour s'opposer à la création d'une commission d'enquête [en séance publique] si une majorité simple suffit à totalement réécrire une résolution ?" http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-ps-renonce-a-sa-commission-d-enquete-sur-les-sondages-de-l-elysee_844490.html

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