Intervention de Jérôme Chartier

Je reviens sur trois aspects que vous traitez de manière inexacte et injuste à l'égard du rapporteur. Vous lui imputez d'agir sur commande ? Je considère au contraire qu'il a réalisé un travail de fond sur une proposition qui était bancale et mal définie. Par son amendement, il vise seulement à apporter des précisions nécessaires sur la délimitation du champ d'investigation de la commission d'enquête. Vous prétendez qu'il chercherait à éviter qu'elle s'intéresse aux sondages de l'Élysée ? Dans l'exposé des motifs de la résolution, rien n'indique que ce serait un objet d'investigation pour la commission d'enquête. Je ne sais où voir ici le faux semblant. Il est question de se pencher sur les conditions dans lesquelles les sondages sont réalisés et diffusés. Je suis assuré que l'exécutif n'a rien à cacher ni à se reprocher sur ce chapitre. Le président de la commission d'enquête sera du reste issu de vos rangs, ce qui garantira l'indépendance de cette instance. Vous reprochez aux membres de la majorité parlementaire de se retrancher derrière l'autonomie des pouvoirs publics ? Nous défendons seulement les principes et les usages de la Cinquième République, qui garantissent notamment les pouvoirs du Président de la République. C'est pourquoi le groupe UMP, qui était dès l'origine opposé à cette proposition, soutient l'amendement proposé par le rapporteur. Je n'ai aucun doute que les travaux de la commission d'enquête montreront que l'exécutif réalise des sondages en toute transparence.