Interventions en commissions de Jérôme Chartier

Je me réjouis que notre réunion se tienne hors la présence de la presse car cela permettra peut-être une expression plus directe de nos différents points de vue. Ce collectif apporte des réponses concrètes à une crise sur laquelle le Gouvernement a fait preuve d'une totale transparence. Je note, à ce propos, combien il est rare que les estimat...

Je me suis rendu à Berlin et à Londres au mois de janvier afin d'étudier comment l'Allemagne et le Royaume-Uni avaient construit leurs plans de relance, dans le contexte des discussions que nous avons eues sur la méthode de relance, par la demande ou par l'investissement. L'analyse de la situation économique de ces deux pays montre que, s'ils s...

J'observe d'abord que ces déplacements ont été fructueux puisqu'ils permettent un vrai débat au sein de notre Commission. Je voudrais répondre point par point aux questions posées. En réponse à Alain Rodet, je voudrais souligner que le fait que Natixis connaisse des difficultés financières ne signifie pas que son service des études est défaill...

En effet, mais l'expérience menée par M. Jospin a eu lieu en période de croissance en France, et non en période de crise comme aujourd'hui.

Je souligne l'incontestable effort de sincérité dans lequel s'est engagé le Gouvernement : depuis le début de cette crise financière et économique, il y a trois ou quatre mois, tous les chiffres sont donnés, aucune mauvaise nouvelle n'est dissimulée. La notation de la France par les agences spécialisées a-t-elle évolué ? La France emprunte-t-...

Les projets des collectivités territoriales sont en général cofinancés. Un projet municipal, par exemple, bénéficiera du financement du département, parfois de la région. La décision de sa mise en oeuvre dépend souvent de ces financements complémentaires. Comment le Gouvernement entend-il garantir aux mairies qu'elles obtiendront rapidement un ...

Critiquer les mesures de trésorerie du plan de relance sous prétexte qu'elles n'auront qu'un effet périphérique est dangereux. Les entreprises ont des difficultés de financement et certaines d'entre elles sont valorisées uniquement en fonction de leur cash. Améliorer leur trésorerie est prioritaire. Comment dire que le plan de relance sera de 6...

Les entreprises familiales peuvent agir de la sorte car elles ne sont pas soumises aux contraintes que doivent affronter les entreprises cotées. Les fonds de pension exigent un rendement, on ne peut l'ignorer. L'adoption de l'amendement aurait un effet anti-économique.

La taxe ne rapporterait d'ailleurs pas grand-chose car ces véhicules sont régulièrement renouvelés et les nouveaux émettent généralement moins de CO2.

Il convient de trouver une astuce fiscale pour aider les particuliers qui captent la lumière du soleil.

Pas pour l'énergie radiative, je suis catégorique.

Il ne s'agit pas d'améliorer la rentabilité des montages mais, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, d'encourager l'équipement en installations photovoltaïques par une exonération fiscale.

Tout le monde a compris l'objectif recherché par l'amendement initial. Ne serait-il pas plus clair et plus politique de le maintenir et d'avoir ce débat en CMP ? En effet, l'Assemblée a déjà clairement indiqué sa position sur la question, et, les sénateurs étant divisés, nous devrions trouver une majorité.

Nombre de ces filiales sont des GIE, des groupements d'intérêt économique, c'est-à-dire des structures associant une université et une entreprise privée. Il faut se garder de pénaliser l'État du point de vue fiscal et garantir que cette mesure s'applique à des filiales de droit public, avec un financement à dominante publique.

J'appelle votre attention sur la distinction à opérer entre un créateur qui élabore des collections de grande qualité, difficiles à commercialiser, et une entreprise de moins de vingt salariés qui sous-traite à l'étranger une très grande partie de sa confection et vend facilement.

Je suis entièrement d'accord avec le Rapporteur général. Les communautés de communes doivent être des endroits de partage, pas de dénonciation. L'information pure et parfaite qui est proposée conduirait à des règlements de compte, à une sorte de deuxième tour de la répartition fiscale en fonction de la richesse des communes. Ce n'est pas l'espr...

Quand tout se passe bien, on partage l'information. Mais quand cela se passe moins bien, il est préférable de laisser les communes s'entendre dans de bonnes conditions plutôt que de permettre à un petit malin de faire du chantage. Cette disposition n'est pas de bonne politique en matière de relations intercommunales.

Mais l'adopter permettrait de lancer le débat sur la façon dont l'ONF gère le domaine qui lui est affecté.

Doté de 1,6 milliard d'euros, le programme Développement des entreprises et de l'emploi représente environ 55 % des crédits affectés à la mission Économie et se trouve en augmentation de 2 % par rapport à 2008. Ce programme 134 a pour finalités d'une part la création d'un environnement favorable à l'activité économique et à l'emploi, d'autre p...

Le risque, avec le FISAC, c'est le saupoudrage et les choix de pur opportunisme. Je ne voudrais pas que les subventions FISAC soient attribuées uniquement pour faire plaisir à tel ou tel. Je suis donc favorable au maintien d'une centralisation de la décision. En revanche, en ce qui concerne l'instruction, j'ai plaidé pour l'institution de délég...