Interventions en commissions de Jérôme Chartier

La Commission des finances devrait être consultée, de façon informelle, sur la rédaction du décret.

Nous n'avons reçu les fiches que ce matin, ce qui est conforme à l'usage, même si ce collectif s'annonce particulièrement dense. Toutefois, aucune mesure n'est vraiment surprenante : cela fait des années que ces sujets sont évoqués au sein de notre commission. Le problème est le calendrier, car il nous faudra du temps pour étudier des mesures l...

Si cette réglementation n'est pas applicable en Guyane, c'est tout simplement parce que le contrôle est impossible à pratiquer, à cause de la dissémination des exploitations, régulières ou irrégulières. J'ai pu observer sur place que les trafics d'or passaient par le Surinam et le Brésil, mais jamais pour la Guyane. S'il est donc légitime, en d...

Ma première observation est qu'il est très difficile de réformer le Quai d'Orsay : des chantiers lancés il y a cinq ans ne sont toujours pas achevés. D'abord, la restructuration de l'immobilier de l'État à l'étranger prend du temps. La création d'un nouvel outil est bloquée pour le moment. J'ignore si la solution retenue était la meilleure, ma...

Je n'ai jamais prétendu que le Quai d'Orsay ne s'était pas puissamment engagé dans la réforme. Des efforts considérables ont été réalisés au cours des cinq dernières années. J'estime, en revanche, que le Quai d'Orsay a tort de refuser la fermeture de certains sites consulaires. La solution n'est pas de réduire les effectifs, mais de supprimer d...

Je retiens des propos de notre collègue René Couanau que, pour la première fois depuis le début de la législature, la question de l'ISF a été débattue en commission des Finances de façon approfondie et avec sérieux. En revanche, l'adoption de l'amendement me semble prématurée. Et le débat aura d'autant plus de chance de se poursuivre dans l'hém...

La suppression de l'abattement prévu sur les plus-values de cession de valeurs mobilières à proportion de la durée de détention des titres ne risque-t-elle pas d'encourager la spéculation ? En effet, ce dispositif tempère, me semble-t-il, la recherche de profits immédiats.

Le président propose de supprimer tout avantage à la détention directe de valeurs mobilières. Il n'y aurait plus d'incitation à les conserver cinq années. Or nous sommes tous désireux de pousser l'épargnant français à investir de façon durable et stable dans les valeurs mobilières, de préférence servant des intérêts français. En supprimant cet ...

Mais la purge est déjà faite ! Solvabilité II était dans les cartons depuis deux ans et les compagnies d'assurance ont anticipé. C'est Bâle III qui nous menace : les ratios de fonds propres imposés vont accélérer le désengagement des groupes bancaires, s'agissant non seulement des « noyaux durs », mais aussi, désormais, du financement des PME.

J'ajoute aux arguments de M. Goulard que, comme nous l'avons relevé tout à l'heure à propos de la directive de Solvabilité II et de Bâle III, il sera de plus en plus difficile d'obtenir des fonds propres : mécaniquement, la croissance des entreprises sera de plus en plus largement financée par l'endettement. Ainsi, si nous fixions des seuils, n...

Il est difficile de renvoyer des mandataires sociaux lesquels sont principalement concernés par les « golden parachutes » à des accords de branche dont ils ne sont pas parties prenantes.

J'approuve l'amendement du rapporteur général en ce qui concerne la fiscalisation du stock. Je m'interroge en revanche sur l'utilité de maintenir une réserve de capitalisation. Il ne faut pas oublier qu'avant la directive solvabilité II et la mise en oeuvre de ratios prudentiels par les compagnies d'assurance, leurs fonds propres n'étaient pas ...

Ce que vient de dire M. Carré est parfaitement exact. La réserve de capitalisation était un mécanisme exceptionnel, lié à l'intervention des assurances sur les marchés d'actions. Il me semble donc préférable de ne pas toucher au dispositif du Gouvernement, qui a l'avantage de rapporter 200 millions d'euros, quitte à approfondir la réflexion par...

La promesse de cet opérateur prouve bien que nous avons affaire à un oligopole, et que le véritable problème réside dans l'absence d'un marché concurrentiel des FAI.

C'est exactement pareil, et je ne suis pas convaincu que l'arrivée d'un quatrième opérateur va vraiment modifier la donne.

La modernisation de notre fiscalité nous imposera de toute façon de fiscaliser davantage ce nouveau segment de consommation et de croissance que représentent les services Internet.

Notre vision des expatriés a changé. Dans les années 1970, la France leur accordait de larges soutiens, notamment au travers de la caisse des Français à l'étranger. Aujourd'hui, alors que le nombre de Français résidant à l'étranger augmente, on peut légitimement se demander ce que la France leur offre et ce qui pourrait leur être demandé en con...

J'y suis moi aussi favorable. J'espère que cette diminution sera répercutée sur le prix de place demandé aux gens du voyage.

Les réductions d'impôt ne sauraient être considérées comme un investissement banal !

Je comprends les arguments de M. de Courson, nombre de dirigeants de PME étant en effet réticents à l'idée de faire entrer dans leur capital des investisseurs en fonds propres, en particulier si des conditions de sorties favorables n'ont pas été préalablement négociées. Il me paraît donc opportun de trouver une solution médiane entre les fonds ...