Interventions en commissions de Jérôme Chartier

Cette présentation du programme de stabilité est d'une brûlante actualité. Ces derniers jours, et en particulier hier, l'ensemble des places boursières ont « dévissé ». Un regain de tension se manifeste sur le marché des dettes souveraines. Particulièrement attaquée depuis lundi, l'Espagne a dû annoncer en urgence une réduction de 10 milliards ...

L'actuelle équipe de direction de Dexia ne cherche pas à cacher les choses. Il y a désormais un réel effort de transparence. M. Henri Emmanuelli souhaite peut-être nous présenter un rapport d'information sur ce sujet...

Comment s'appellera la coentreprise ? Comment, par ailleurs, les équipes de Dexia seront-elles récupérées ? Un mécanisme particulier est-il prévu, ou cela se fera-t-il sous forme de démission-réembauche ? La coentreprise fonctionnera un peu comme Dexia

La loi de régulation bancaire et financière, dont j'étais rapporteur, comportait un volet très important consacré aux obligations foncières. Je connais donc bien la situation : même si les conditions étaient différentes, le Crédit local se refinançait à 100 % sur les marchés. Dans le cas présent, la banque créée se refinancera elle aussi à 100 ...

Avant de commencer l'examen des amendements, je souhaiterais connaître les noms des députés membres de la commission des Finances.

Je souhaite rappeler que traditionnellement notre président souhaite la bienvenue aux nouveaux arrivants. Or, cela n'a pas été le cas lors de la dernière réunion, hier.

Il convient de centrer la taxe sur les opérations qui ont pu contribuer à la crise financière. Toutes les opérations de restructuration interne des entreprises ne sont pas spéculatives mais répondent à une logique économique, ce qui justifie qu'elles ne soient pas taxées.

Comme pour l'impôt de bourse, les achats d'actions réalisés par les particuliers doivent être exonérés de la taxe, à hauteur de 1 000 euros par opération. Il n'y a pas de risque de « saucissonnage » des opérations, dès lors qu'il est prévu une identification de l'acheteur lors du règlement-livraison. Les micro-transactions ne sont pas spéculati...

Nous demandons une suspension de séance, monsieur le président.

En décembre dernier, nous avons adopté un dispositif permettant de mieux taxer les cessions de titres. Nous avions prévu d'y revenir dans le cadre de la dissension sur la taxation des transactions financières. Avec le rapporteur général, je vous propose un dispositif visant à éviter une double imposition pour les cessions de titres des entrepri...

Pour les titres des sociétés cotées échangés sur les marchés, le seul moyen qu'a trouvé le Gouvernement d'appliquer la taxe sur les transactions financières est, faute d'un liquidateur ou d'un collecteur, de la faire payer lors du règlement-livraison. L'idéal aurait été de la percevoir lors de l'émission de l'ordre, afin de mieux taxer la spécu...

Oui.

J'avais pensé à exonérer l'épargne salariale, ainsi que les plans d'épargne retraite, mais si l'on ouvre cette porte à l'assurance-vie, tout le monde cherchera à s'y engouffrer, ce qui réduira mécaniquement l'assiette de la taxe.

L'amendement avait été voté à l'unanimité !

Où est-il produit ? Dans la Marne ?

En faisant intervenir le conseil général dans un mécanisme relevant d'ordinaire des communes ou des intercommunalités, ce dispositif introduit une complexité supplémentaire.

La question que vient de poser M. Eckert est très importante. Il en découle que, s'il est particulièrement difficile de négocier un accord, il serait encore plus délicat de le remettre en cause une fois obtenu. Monsieur le ministre, quel sera le lien entre FESF et MES ? Le second va-t-il absorber le premier ? Dans le cas contraire, que devienn...

L'amendement tend à déplafonner le droit d'enregistrement applicable aux cessions de parts de sociétés par actions et à appliquer un taux réduit. Je propose que cet amendement soit adopté en l'état et que nous poursuivions les discussions sur la question afin de nous assurer qu'il n'aura pas d'effets anti-économiques, puis que nous tranchions ...

Comme tous les amendements, celui-ci appelle un débat. La question centrale est celle du taux minoré de 1 % retenu pour le taux d'enregistrement au-delà d'un certain seuil.

L'amendement prévoit en outre d'assujettir à ce droit d'enregistrement les cessions effectuées à l'étranger dès lors que la société dont les titres sont cédés a son siège en France.