Interventions de Jérôme Bignon
576 interventions trouvées.
On peut en revanche se demander pourquoi il n'existe aucune formation professionnelle, donc aucune possibilité d'amélioration, dans les métiers à faible qualification et parfois pénibles, comme dans la santé ou les services. Pourquoi a-t-on par ailleurs systématiquement recours au temps partiel alors que le temps plein est possible ? Pourquoi l...
Je pense que nous entrons dans une période de croissance durablement lente. M. Hutin a d'ailleurs raison lorsqu'il m'interroge sur l'efficacité et le sentiment d'injustice : pour mener à bien les réformes structurelles dans un tel contexte, il faut que l'on puisse montrer qu'elles apportent plus d'équité. C'est bien dans ce cadre que se pose la...
La façon dont la France a pris en compte, dans la réforme récente, la pénibilité, au travers de l'âge auquel on a commencé à travailler est observée avec intérêt par les autres États.
La réforme aux Pays-Bas reste controversée et il est un peu tôt pour savoir si elle donne satisfaction, en particulier au regard de son principal objectif qui consistait à freiner les dépenses. La Commission européenne n'a pas de position sur la libéralisation. Elle ne dit jamais que l'efficacité exige de privatiser ou de libéraliser. Mais ell...
La loi organique donne à la Conférence des Présidents le pouvoir de vérifier, dans un délai de dix jours, si une étude d'impact est conforme aux règles de présentation d'un projet de loi prévues par cette même loi organique. En cas de désaccord avec le Gouvernement, le Conseil constitutionnel peut être saisi. Ni le CEC, ni les commissions ne so...
Cela n'apparaît pas clairement dans le règlement.
L'article 47-1 du règlement de l'Assemblée ne mentionne pas l'expression « études d'impact ». Il se contente d'évoquer l'éventuelle méconnaissance des conditions de présentation fixées par la loi organique, ce qui inclut les études d'impact, mais aussi les documents évoqués par Claude Goasguen en ce qui concerne les projets de loi de ratificati...
Nos collègues de l'opposition confondent l'évaluation d'une politique et les arguments pouvant être soulevés pour dénoncer cette politique.
Prenons l'exemple des AAI. Lorsque l'évaluation aura été effectuée, chaque groupe politique sera en mesure d'exprimer un avis politique à leur sujet : que leur bilan est mauvais, ou, au contraire, qu'elles représentent une bonne chose, qu'il faudrait réduire leur nombre, en modifier l'organisation, etc. Telles sont les conséquences politiques d...
C'est vrai !
Absolument ! (Les amendements identiques nos 876 à 884 ne sont pas adoptés.)
C'est mieux !
Madame la ministre de la santé, ma question porte sur un dossier que vous connaissez parfaitement, puisque nous avons déjà eu l'occasion d'en parler. Je vous ai écrit et nous nous sommes rencontrés à Dieppe à l'occasion du suivi du dossier de la méningite. Une épidémie de méningite assez atypique frappe le bassin de vie situé autour de Dieppe ...
Ma question porte sur la situation et son évolution : où en est la production de vaccins et quelles sont les perspectives pour étendre la vaccination dans les cantons limitrophes : Oisemont, Moyenneville, Hallencourt ?
Cet amendement concerne un sujet central pour l'activité des territoires qui nous intéressent ici. Des hôtels de bonne qualité sont la base d'un accueil efficace pour faire venir les touristes. Il y a deux façons d'avoir de bons hôtels : en construire des neufs, et puis entretenir et rénover ceux qui ont été affectés par l'usure des ans. Or, d...
M. Letchimy est à l'initiative de cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires économiques. Il s'agit de réparer ce que l'on peut qualifier d'erreur, d'oubli voire d'injustice : la pharmacopée nationale est constituée uniquement de la pharmacopée métropolitaine, la pharmacopée ultramarine en est exclue. L'amendement tend donc...
J'ai compris que notre collègue Letchimy était d'accord pour retirer son amendement, donc celui de la commission. Mais tant qu'il ne l'aura pas exprimé formellement, je ne retirerai pas l'amendement de la commission.
Il est défendu.
Mes chers collègues, Alfred Almont est en ce moment hospitalisé à la suite d'un accident cardiaque. Il aurait évidemment voulu être à la place que j'occupe, et ce n'est qu'en cédant aux pressions de son médecin et de son épouse qu'il a accepté de rester à l'hôpital. Le moment est doublement douloureux pour lui : pour sa santé et parce qu'il ne ...
