Interventions de Jérôme Bignon

Mais il reste encore à faire, par exemple, pour la reconnaissance officielle des plantes médicinales outre-mer, la couverture de ces plantes par les compagnies d'assurance, la formation en botanique tropicale, la protection juridique des plantes endémiques et la mise en place de structures de recherche. Je conclus en soulignant que nos populat...

Ces amendements visent à permettre une coopération entre les autorités locales et la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Je propose de retirer les amendements, puis de les représenter en séance afin d'interroger le ministre sur la possibilité de signer de telles conventions.

Ces amendements visent à préciser la rédaction issue du Sénat : plutôt que de parler de publication « régulière et pluriannuelle », nous proposons une publication « trimestrielle ».

L'amendement vise à étendre aux collectivités d'outre-mer la possibilité de versement par les entreprises d'un bonus exceptionnel exonéré de cotisations sociales. Concernant les collectivités dont le régime de sécurité sociale relève du code de la mutualité, il apparaît en outre nécessaire d'inclure la mention expresse d'applicabilité des dispo...

Le président de la Commission des affaires économiques, Patrick Ollier, s'était déjà inquiété de cette rédaction quelque peu hasardeuse. Chacun est d'accord pour fixer des critères. Ils recouvriront bien sûr les îles du sud, mais permettront de tracer la frontière dans les zones plus litigieuses.

Il s'agit de valoriser le statut du monde agricole et d'affirmer la volonté de l'État de le sauvegarder par des moyens appropriés. Cela semble d'autant plus important que l'agriculture des DOM joue un rôle essentiel pour la protection du manteau végétal et pour la satisfaction des besoins alimentaires locaux.

Je suis d'accord avec M. Letchimy car, si le développement économique comporte certes des mesures fiscales, il implique également la définition de grandes orientations. Le caractère agricole des terres antillaises, en l'occurrence, est un enjeu fondamental sur le plan économique et de la biodiversité. La Commission rejette cet amendement. Ell...

Certes, mais les plantes ultramarines, elles, ne font pas partie de la pharmacopée nationale. Il faut d'abord les y intégrer avant qu'un décret ne fixe les adaptations de la pharmacopée française. La Commission adopte les amendements identiques CF 29 et CF 270.

Permettez-moi de dire mon grand étonnement. Le principe qui sous-tend la réforme constitutionnelle n'est pas que l'on se limite à adopter les amendements rédactionnels en commission et les amendements « sérieux » en séance publique ! Rien n'empêche le débat sur le texte tel qu'amendé par la commission. La proposition, essentielle, qui vous est ...

Très juste !

Ma question s'adresse à Mme Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. J'y associe Gabrielle Louis-Carabin, qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'a pu nous rejoindre et est restée en Guadeloupe. Madame la ministre, le dialogue respectueux est la base du pacte social républicain. Nou...

La plupart. Depuis plusieurs semaines, la Guadeloupe connaît les difficultés que chacun sait à utiliser les instruments de ce dialogue. Discussions nombreuses, concertations répétées, négociations longues, même si elles n'ont pas abouti, ont été utilisées par les acteurs, pouvoirs publics, syndicats, responsables économiques. Malheureusement, ...

Ma question concerne le problème de l'âge de la retraite dans les services départementaux d'incendie et de secours. Un décret du 10 décembre 1999 opère à cet égard une distinction entre les sapeurs-pompiers volontaires « de base » si je puis dire, qui assurent la sécurité de nos concitoyens lors d'incendies ou d'accidents, dont les conditions ...

Un grand merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse opportune. Je me réjouis que le problème du volontariat, qui est récurrent dans tous les départements, soit ainsi abordé et qu'il soit envisagé d'étendre la dérogation aux pharmaciens et infirmiers dont le problème est de même nature que celui des psychologues. Je vous prie de tr...

Je souhaite avec mes collègues Gaël Yanno et Pierre Frogier qui représentent la Nouvelle-Calédonie dans notre assemblée, faire en sorte que ce territoire soit pris en compte dans les articles concernant l'outre-mer dans ce projet de loi. En effet, la Nouvelle-Calédonie est une entité particulière de la République citée à part dans la Constitut...

Selon la Constitution, la Nouvelle-Calédonie a un statut à part titre XIII et ne figure pas dans la partie consacrée aux collectivités territoriales titre XII. Ceux qui connaissent bien les problèmes de l'outre-mer ne peuvent qu'être d'accord avec moi.

Je le retire. (L'amendement n°2020 rectifié est retiré.)

Je suis un peu désolé de m'être rendu à l'argumentation du Gouvernement sur mon amendement 2020 rectifié. L'alinéa 15 de l'article montre en effet que j'avais raison, puisqu'il est ainsi rédigé : « L'État veillera à la cohérence de son action avec la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution...

Si le Gouvernement souhaite procéder à une analyse juridique approfondie, je m'y soumettrai mais, en tout état de cause, la rédaction de l'alinéa 15 montre bien que j'avais raison tout à l'heure.