Interventions de Jérôme Bignon

a ensuite présenté un amendement visant à supprimer le nombre minimum de ministres de la Polynésie française, que le Sénat a fixé à sept, dans le but de laisser la collectivité libre de fixer le nombre de ses ministres, dans le respect d'un plafond de quinze ministres. La Commission a adopté cet amendement. Elle a ensuite été saisie d'un amend...

ayant répondu que cette procédure était une garantie supplémentaire de sécurité en matière budgétaire, personne ne pouvant assurer à l'avance la stabilité d'un exécutif, quel que soit le mode de scrutin en vigueur, la Commission a rejeté l'amendement. La Commission a ensuite adopté un amendement du rapporteur précisant que tout projet de « loi...

a ensuite présenté un amendement précisant les modalités applicables aux « lois du pays » à caractère fiscal annexées au projet de budget dont est assorti une motion de renvoi adoptée : une telle « loi du pays » doit pouvoir être promulguée rapidement, compte tenu de l'urgence budgétaire, mais elle doit aussi pouvoir être contestée devant la ju...

a précisé que cette procédure était déjà en vigueur dans de nombreuses autres collectivités d'outre-mer telles que Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ces deux dernières étant, comme la Polynésie française, dotées de l'autonomie.

a reconnu avoir craint, dans un premier temps, que la commission de contrôle budgétaire et financier puisse entrer en conflit avec l'assemblée de la Polynésie française. Il a expliqué que le fait que cette commission soit composée à la proportionnelle des groupes représentés à l'assemblée de la Polynésie française et ne détienne qu'un simple po...

a indiqué que, de manière récente, la tendance à l'expression en langue polynésienne se développait, ce qui pose des difficultés notamment pour le contrôle de légalité. Plusieurs délibérations prises sur le fondement de telles interventions ont ainsi été annulées par le juge administratif.

ayant rappelé que la réflexion était précisément engagée sur cette question, la Commission a alors adopté cet amendement. Puis elle a adopté un amendement du rapporteur améliorant la publicité des séances de l'assemblée de la Polynésie française par une publication et une mise en ligne sous huitaine du compte-rendu intégral de ses débats. La ...

a indiqué que l'amendement visait simplement à clarifier la procédure applicable sans modifier la répartition des compétences entre les juridictions.

a indiqué qu'il convenait au contraire de rendre applicable au plus vite un statut amélioré.

, a noté que le lien de causalité entre les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités humaines et le réchauffement climatique faisait aujourd'hui l'objet d'une reconnaissance quasi-générale. Elle s'est traduite par la signature du protocole de Kyoto en 1997, par lequel les pays signataires ont accepté de réduire de 5,5 % globale...

a souligné l'intérêt d'un système où le signal d'alerte lancé par d'autres parlements nationaux peut utilement nous informer sur des sujets sensibles pour notre pays.

a constaté qu'il y avait une alliance entre les Etats-Unis et les pays émergents dans le refus de prendre conscience de la nécessité de lutter contre les gaz à effet de serre. C'est une curieuse entente entre ceux qui polluent le moins et celui qui pollue le plus car ces pays émergents émettent 2 tonnes de CO2par habitantet les Etats-Unis, 23 t...

a noté qu'il appartenait à la Délégation d'examiner aujourd'hui une proposition de directive visant à l'achèvement du marché intérieur des services postaux, constituant le dernier volet d'un long processus entamé par la Communauté en 1992 et qui a déjà donné lieu à l'adoption de deux directives en 1997 et en 2002. Dans cette nouvelle propositi...

a estimé que la perception de la concurrence telle qu'elle venait d'être exprimée, perception qui n'était pas la sienne, était de nature à remettre en cause l'objectif de l'Union européenne de mise en place d'un grand marché unique des biens et services fonctionnant selon les règles de la concurrence. La position du Gouvernement, que la majori...

demande, d'une part, si on peut espérer une parution prochaine au Journal officiel du décret portant création du parc naturel marin d'Iroise et, d'autre part, comment le ministère de l'Écologie envisage d'aborder la question du réchauffement climatique lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008.

demande, d'une part, si on peut espérer une parution prochaine au Journal officiel du décret portant création du parc naturel marin d'Iroise et, d'autre part, comment le ministère de l'Écologie envisage d'aborder la question du réchauffement climatique lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008.