Interventions de Jérôme Bignon
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La commission y est défavorable. Je ne crois pas utile de répéter une nouvelle fois pourquoi la commission est favorable à la tenue d'élections le plus rapidement possible.
Défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel.
Amendement de cohérence.
Cet amendement vise à éviter que le Conseil d'État ne soit obligatoirement consulté par le tribunal administratif de Papeete sur les dossiers déjà déposés devant ce dernier sans avoir encore été jugés.
Cet amendement vise à soumettre les autorités polynésiennes à l'obligation d'adopter d'ici au 1er juillet 2009 un certain nombre de règles prévues au II de l'article 7 bis et aux articles 9, 10 et 11 quater du présent projet de loi.
Dans cette hypothèse, le haut-commissaire pourrait attirer l'attention des autorités polynésiennes et saisir, le cas échéant, les autorités administratives compétentes pour qu'elles leur enjoignent de respecter les obligations auxquelles elles sont soumises.
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Il répond en effet aux objections qui avaient été soulevées par nos collègues, en encadrant plus strictement les pouvoirs conférés au haut-commissaire de la République.
À titre personnel, monsieur le président, je suis favorable à cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement de précision.
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Amendement rédactionnel.
Rédactionnel.
Amendement de précision
Amendement rédactionnel !
Cet amendement a été rejeté par la commission. J'ai indiqué tout à l'heure les raisons qui conduisaient à confier le recours au Conseil d'État.
Favorable, monsieur le président.
Favorable.
a rappelé que le projet de loi organique soumis à la représentation nationale tendait à modifier et compléter l'actuel statut de la Polynésie française, adopté en 2004, afin de renforcer dans cette collectivité d'outre-mer (COM) tant la stabilité institutionnelle que la transparence politique et financière. Il a souligné que les fonctionnaires ...
