Interventions de Jérôme Bignon

Il faut absolument contraindre les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires avec les crédits ANHA mis à leur disposition. Je n'hésite pas à le dire : les soumettre à des astreintes financières ne me choquerait absolument pas, car il n'est pas tolérable qu'ils fassent vivre des gens dans de telles conditions. Quatrièmement, il faut éga...

J'espère que certains de mes collègues, avec qui, sur d'autres sujets, comme le Grenelle, qui requérait de changer de culture et d'approche en matière de transports et de consommation d'énergie, nous y sommes parvenus, partagent cette conviction. J'en forme en tout cas le voeu au nom du groupe UMP, en espérant qu'une évaluation des politiques...

Démago !

Bonne solution !

C'est vrai !

C'est l'opposition qui est responsable des retards pris dans le passé !

Vous êtes gêné, cela se voit !

Elle sera adoptée à l'unanimité !

Très bien !

Vise-t-il la copropriété ?

Il me semble que cet amendement pourrait être retiré afin de rechercher une rédaction plus respectueuse du statut des copropriétés. L'amendement est retiré.

Questions écrites, questions orales : les moyens d'interroger le Gouvernement ne manquent pas ! La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 705 de M. Maxime Bono.

Comme la loi ne sera pas adoptée avant cette date, l'adoption de l'amendement serait sans conséquence.

Le Parlement ne serait-il pas dans son rôle en procédant lui-même à cette évaluation ?

Des groupes de travail ont été mis en place sur chacun de ces projets afin de les rendre opérationnels peut-être sur un mode législatif mais cela est encore prématuré.

Il en a été en effet question lors du dernier comité de suivi qui s'est tenu le 2 février. La Commission rejette l'amendement. Elle est saisie de l'amendement CD 766 de M. André Chassaigne.

L'amendement CD 660 de M. Alfred Trassy-Paillogues portant article additionnel après l'article 22 n'est pas défendu.

En matière de plus-value, nos concitoyens sont déjà assujettis à de nombreuses taxations : taxe foncière sur le foncier bâti et non bâti, taxe sur la plus-value en cas de mutation, droits de succession et d'enregistrement, taxe additionnelle au droit d'enregistrement et de mutation (TADEM)... J'ajoute que le propriétaire d'un commerce dans une ...

Son impôt sur le revenu augmentera à proportion du loyer supplémentaire perçu.

Chers collègues, nous avons terminé l'examen du titre II « Transports ». Je remercie M. le Ministre d'être resté jusqu'à la fin de nos débats.