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576 interventions trouvées.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette présentation à la fois concise et exhaustive. Comme le président l'a précisé, c'est sous l'angle de l'aménagement du territoire que notre commission examinera les textes sur la réforme territoriale. Les trois points principaux du présent texte que sont les métropoles, le couple départementsrégi...

Je salue moi aussi les auteurs du rapport. Je regrette toutefois que rien ne soit dit sur l'implantation d'éoliennes offshore alors qu'un certain nombre de dispositions auraient pu les concerner. Il faut d'abord souligner un besoin de transparence dans les décisions d'implantation des parcs éoliens, condition nécessaire pour que la population ...

Je salue moi aussi les auteurs du rapport. Je regrette toutefois que rien ne soit dit sur l'implantation d'éoliennes offshore alors qu'un certain nombre de dispositions auraient pu les concerner. Il faut d'abord souligner un besoin de transparence dans les décisions d'implantation des parcs éoliens, condition nécessaire pour que la population ...

Selon la Constitution, c'est le préfet qui représente l'État dans le département !

Une telle solution ne sera envisageable qu'une fois le haut débit installé partout.

Cet amendement ne complexifie rien. Il ne fait qu'améliorer le droit positif actuel en précisant les modalités de la concertation proposée.

La transposition voulue aux CESER des proportions retenues pour le CESE national a sa logique, mais elle pose problème dans certaines régions où on ne trouvera pas assez de représentants pour les acteurs environnementaux. Par ailleurs, on ne peut pas limiter la représentation des acteurs de l'environnement aux personnalités qualifiées, il faut ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, m'exprimant au nom du groupe UMP

je m'honore d'avoir, en tant que membre du haut comité pour le logement des personnes défavorisées de 1995 à 2008, participé à l'émergence, puis à la préconisation, du droit au logement opposable. En effet, c'est en 2006, dans notre rapport au Président de la République, que nous avions préconisé une expérimentation du droit au logement opposa...

Sont-ils pour autant suffisants pour répondre aux problèmes. Assurément non, et le secrétaire d'État le dira tout à l'heure, comme il l'a déjà fait à l'occasion de différents colloques ou prises de parole. Pouvait-on néanmoins soutenir de bonne foi que, en instituant la DALO, on résoudrait, comme par un coup de baguette magique, ce problème lan...

J'allais précisément dire, monsieur Goua, que le sujet est grave. Ce n'est cependant pas parce qu'il est grave que nous sommes obligés de nous rentrer dedans

et que nous sommes les méchants.C'est pourtant votre façon d'aborder la question. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet échange est intéressant, monsieur le président, et mon temps de parole n'est pas encore épuisé.

Ce scénario, extrêmement confortable pour ceux qui l'écrivent, est un peu ridicule et, me semble-t-il, ne convainc plus personne. Au sein du haut comité, nos débats étaient empreints de respect. Je me souviens ainsi d'échanges avec Jack Ralite, dont je ne partage pas les engagements politiques mais qui est un homme extrêmement respectable ; il...