Interventions de Jérôme Bignon

Vous avez évoqué les quatre axes de recherche de l'Alliance alimentation, eau, climat, territoires mais vous n'avez pas du tout développé le dernier. Considérez-vous que la mer en fait partie ? Si oui, il serait sémantiquement plus convenable de parler non pas de territoires, mais d'espaces. Je souhaiterais que vous nous donniez des précis...

Je tiens à saluer le travail méthodique et exhaustif de nos co-rapporteurs. Le « bilan » qui leur était demandé pouvait être entendu aussi bien en termes quantitatifs et ils se sont efforcés de répondre fidèlement à cette question qu'en termes d'impact. Bien que je n'aie guère apprécié la manière dont M. Attali a présenté son travail et don...

Lors de notre précédente réunion consacrée à ce texte, nous avons analysé son contenu après son passage au Sénat. Michel Mercier a clairement désigné les points sur lesquels il souhaite des évolutions à la faveur de l'examen par l'Assemblée. J'imagine que chacun a entendu son message. Nous devons considérer ce projet sous l'angle de l'aménagem...

Cette disposition concerne plutôt, me semble-t-il, la Commission des lois et le projet à venir sur le mode de scrutin. D'autre part, le ministre a ici même pris un engagement, en citant notamment le cas de la région Rhône-Alpes. Enfin, l'amendement pose un problème de constitutionnalité. Je comprends bien votre préoccupation mais, pour toutes ...

Monsieur Caresche, je ne dispose d'aucune information particulière au sujet de Paris, qui bénéficie d'un statut dérogatoire au droit commun. J'entends l'appel, qui vient au premier chef des élus de la montagne mais les élus ruraux, dont je suis, se sentent solidaires. La représentation des territoires se heurte à des principes constitutionnels...

L'article 1er A garantit la représentation des territoires. Je constate cependant que les uns et les autres souhaitent franchir un pas supplémentaire en fixant un nombre minimum de conseillers territoriaux par département.

Je vous propose une version sous-amendée de l'amendement CD 13, qui consisterait à supprimer le premier paragraphe et à rédiger ainsi le second : « Le conseil général ne peut avoir un nombre de conseillers territoriaux inférieur à quinze. »

Cet amendement tend à réserver la possibilité de constituer une métropole aux territoires urbains regroupant plus d'un million d'habitants, et non 450 000 habitants comme prévu dans le texte du Sénat. Ne nous arrêtons pas à la question de sémantique. Je n'ai pas d'hostilité de principe à un changement d'appellation, comme nous y invite Serge G...

Le mérite de mon amendement est de susciter un débat sur une innovation majeure du projet de loi. Au cours des auditions auxquelles j'ai procédé, les fonctionnaires de la région PACA chargés de la prospective m'ont signalé qu'un seuil de 450 000 habitants faisait émerger trois métropoles Nice, Toulon et Marseille. Ils m'ont demandé quel sera...

Dans l'avant-projet, il était à 500 000 habitants. Il a été ramené à 450 000 pour permettre la qualification de Strasbourg. Un tel seuil permettrait également à Grenoble de se qualifier dans quelques années, puisqu'elle compte actuellement 400 000 habitants.

Il m'a été rapporté que le deuxième candidat après Lyon pour devenir un pôle métropolitain est le sillon lorrain Metz-Nancy-Thionville.

Je maintiens mon amendement. S'il est adopté, il sera examiné à nouveau en Commission des lois, en même temps que l'idée d'une structure intermédiaire qu'appelle de ses voeux Jean-Pierre Giran et qui est frappée au coin du bon sens. Nous sommes en train de constituer une boîte à outils afin d'éviter que notre pays ne soit un jardin à la frança...

Il faut les créer.

Aux termes du projet de loi, les pôles métropolitains regroupent des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 personnes. L'un de ces pôles doit compter plus de 150 000 habitants. Cette dernière condition ne m'a pas paru opportune car on peut imaginer que trois établissements ...

Au contraire. J'essaie de disposer les différents échelons de manière à rendre l'ensemble le plus lisible possible. Concernant les métropoles, mes références ne sont pas les mégalopoles comme Tokyo, Séoul ou Shanghai, mais des villes importantes à l'échelle de l'Europe comme Munich, Milan ou Anvers. À population moindre, nous offrons la possi...

Je ne manquerai pas de le faire.

Il ne s'agit pas des mêmes outils et ils ne répondent pas aux mêmes besoins. Les pôles métropolitains sont constitués sur la base du volontariat et permettent à des collectivités de commencer à se regrouper, en partant d'un niveau relativement faible de population pour monter progressivement les échelons de l'intégration.

Certes, mais il faut qu'elles aient atteint une taille critique.

Je suis très favorable aux évolutions suggérées par Serge Grouard. Elles simplifient la procédure. Le dispositif actuel est totalement inapplicable. On aurait voulu empêcher la création de communes nouvelles, on n'aurait pas imaginé système plus efficace. Je sais par ailleurs que le rapporteur de la Commission des lois, Dominique Perben, prép...

La consultation des comités de massif ne peut qu'enrichir le débat en permettant de mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires. Je suis donc favorable à l'adoption de l'amendement CD 15. L'amendement CD 16 pose, en revanche, un problème constitutionnel dans la mesure où il place sur le même pied comités de massif et conseils g...