Interventions de Jérôme Bignon

Il s'agit d'une responsabilité de l'État et cela pourrait être une recommandation de notre mission. Dans notre pays, beaucoup de choses sont remarquables, mais manquent de coordination. C'est un problème de gouvernance.

La notion de bassin de risque n'existe pas d'un point de vue administratif.

Dans le cadre de l'étude sur la création du parc naturel marin des Trois estuaires, si l'on ne regarde pas l'ensemble la courantologie dans la Manche avec les eaux de la mer du Nord qui s'engouffrent dans le détroit, les eaux de la Manche qui essaient de rentrer dans la mer du Nord, et les courants littoraux , on n'a rien regardé ! Traiter ...

En tant que président du Conservatoire du littoral, j'ai rencontré le secrétaire général de la Commission internationale de l'Escaut. Je suis frappé du niveau de compréhension de nos amis hollandais ! Cela étant dit, ils ont encore au fond de leur coeur et de leur tête le drame de 1953, alors que la mémoire collective en France ne remonte pas t...

Ce que fait cet organisme est remarquable.

Au fond, un savoir-faire français est probablement ignoré du grand public, voire des pouvoirs publics. Entre le BRGM, PREVIMER et Mercator Océan, il y a un potentiel de travail. La France dispose du deuxième espace maritime du monde ! Il nous faut tirer les conséquences du drame Xynthia qui a provoqué la mort de plusieurs personnes.

En termes d'aménagement du territoire, peut-on considérer que la répartition des crédits d'OSEO sur l'ensemble de la France est satisfaisante ? Par ailleurs, quel est votre regard sur le fonctionnement actuel des banques dans le financement de la croissance des entreprises ? Les outils d'OSEO en faveur des entreprises (aides, prêts, reconstruct...

Pourquoi conserver alors un EPIC plutôt que de s'orienter vers une fusion complète ?

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui e projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Mon ambition n'est pas de réaliser devant vous un commentaire du texte de même natu...

Le projet de loi fait émerger deux couples sur les territoires : commune-communauté d'un côté, région-département de l'autre. Le couple département-région se trouve formalisé par la création du conseiller territorial. Le projet de loi établit le principe de son institution, et j'y souscris d'autant plus pleinement que j'avais moi-même, dès l'a...

Cela préoccupe grandement les membres de notre commission. J'avais bien noté à différentes reprises les engagements pris par les membres du Gouvernement, spécialement par Alain Marleix devant la commission des lois, avec un nombre minimal de quinze conseillers territoriaux par département. Depuis, les choses ont évolué puisque si la parole du s...

Comme je défends pour les métropoles un seuil élevé, je souhaitais diminuer le seuil des communautés urbaines à 300 000 habitants pour donner de la cohérence à la pyramide institutionnelle, de la cohérence entre des grandes métropoles, des communautés urbaines de taille plus modeste et des pôles métropolitains intermédiaires. La commission des ...

Je m'en réjouis pour les sénateurs mais nous, nous nous l'interdisons. Mes chers collègues, nous devons nous poser la question : pourquoi ? Je ne m'étendrai pas davantage sur ce point, à propos duquel je sais que le président Jacob a pris attache avec le président Cahuzac, mais, si mes renseignements sont bons, sans grand succès jusque-là. Comm...

Notre capacité de légiférer est au moins équivalente à la leur.

En effet, mon cher collègue, elle est même légèrement supérieure. La réduire à cause de problèmes de recevabilité revient à la diminuer, et, à mon avis, à violer la Constitution. Il faudra que ce point soit éclairci. Ce n'est pas désobligeant à l'égard des sénateurs, pour lesquels j'ai beaucoup d'amitié. Il reste quelques corrections à opérer,...

J'évoquerai pour introduire mon propos une forme de gouvernance qui s'est mise en place dans ma région picarde en 1990, à la suite d'un grave événement climatique. Cela concerne le site des Bas-Champs de Cayeux, là où se termine la falaise de craie qui commence au cap d'Antifer. L'érosion de cette falaise a fait tomber à la mer des silex qui de...

Oui, pour des raisons naturelles qui tiennent au sens du courant qui va du sud vers le nord. Mais la cohérence voudrait que l'on aille jusqu'au bout de travaux très importants. Simplement, nous n'avons trouvé que 125 millions de francs ce qui est beaucoup mais qu'il en fallait 250. Du moins avons-nous désormais un maître d'ouvrage.

Avant de vous répondre, permettez-moi de vous présenter Bruno Toison, délégué de la façade « Centre-atlantique ». Le Conservatoire, dont le siège est à Rochefort, est en effet organisé en façades. On en compte dix : MancheMer du Nord, Normandie, Bretagne Atlantique, Centre Atlantique, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, ProvenceAlpes côte d'Azur, ...

Nous sommes préoccupés par le réchauffement climatique. Nous avions d'ailleurs fait réaliser par des scientifiques, il y a environ deux ans, un atlas des propriétés du Conservatoire. Il en ressortait que 25 % d'entre elles étaient susceptibles d'être envahies occasionnellement par la mer. En Camargue, où le Conservatoire a fait de nombreuses ac...

A la suite des inondations de 1999, il avait été question de construire une digue dans un chemin creux situé au milieu de la réserve. Mais personne ni le Conservatoire, ni la LPO, ni le conseil général, ni l'État n'ayant marqué de véritable intérêt pour ce projet, il n'a pas eu de suite. La loi de 1807 dit que chacun fait son affaire de sa ...