Interventions de Jérôme Bignon

Même si je comprends les inquiétudes qui s'expriment, je rappelle qu'il ne s'agit pas de réprimer des chasseurs de champignons, mais des braconniers armés.

Ces gardes ne deviennent pas OPJ même si des pouvoirs analogues leur seront conférés. Ils pourront procéder à des saisies sans être pour autant armés. L'amendement CD 59 de M. Douillet répondra à la question posée par M. Saddier à propos des agents de développement.

Cet amendement ouvre la voie à plus de cohérence entre le code de procédure pénale, qui limite la compétence de ces agents aux seuls territoires pour lesquels une convention a été passée entre un propriétaire et la fédération départementale de chasse, et le code de l'environnement, qui leur reconnaît une compétence sur l'ensemble du département...

La rédaction, en effet, était si ambiguë que certains n'ont pas manqué de s'engouffrer dans la brèche ainsi ouverte, alors qu'il s'agissait primitivement de favoriser la chasse aux corvidés. Je ne verrais pour ma part aucun inconvénient à la chasse des alouettes au grand-duc artificiel si leur espèce n'était pas menacée : or, entre 1989 et 2009...

Mais il est inutile de l'accroître. La Commission rejette l'amendement CD 70. L'amendement CD 69 de M. David Douillet est retiré. La Commission examine l'amendement CD 28 rectifié du rapporteur.

Il s'agit précisément de réserver l'utilisation du grand-duc artificiel à la destruction des animaux nuisibles. La Commission adopte l'amendement. Elle adopte l'article 17 ainsi modifié.

Avis défavorable : on ne peut modifier un règlement par la loi ! Je vous invite à retirer cet amendement pour le redéposer en séance publique, afin que Mme la ministre puisse modifier l'arrêté concerné.

Avis défavorable, la modification de l'article 7 de l'arrêté du 4 novembre 2003 relevant du règlement. Je vous suggère à vous aussi de retirer votre amendement et de le redéposer en séance publique de manière à ce que nous puissions en discuter avec Mme la ministre. L'amendement CD 60 est retiré.

Je souhaite en premier lieu présenter mes compliments sincères à la Rapporteure pour son excellent rapport qui constitue une solide base historique et documentaire sur le sujet. La protection de la biodiversité constitue un tout indissociable, que l'on parle de biodiversité extraordinaire ou ordinaire. Le Conservatoire de l'espace littoral et d...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, il est une évidence pour tous que les transports collectifs sont un élément essentiel d'une politique de développement durable, si l'on considère la sécurité et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En janvier de cette année, 80 % des Français se sont plaints de la détérioratio...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces informations. J'espère que les aléas que nous avons connus en 2010 ne se reproduiront que modérément dans les années à venir. Je souhaite également que l'audit externe dont vous avez parlé apporte la confirmation des mesures de redressement envisagées et que la planification d'un redressem...

Couvrant onze ou douze millions de kilomètres carrés la superficie exacte fait débat avec le service hydrographique et océanographique de la Marine , l'espace maritime français équivaut quasiment à celui des États-Unis. Notre pays est ainsi présent dans trois océans et partie prenante à six conventions maritimes régionales sur les dix-huit e...

La France a-t-elle les moyens d'assumer ses responsabilités sur un espace maritime aussi étendu ? Cette question devient beaucoup moins préoccupante si l'on se rappelle que les États de l'Union européenne ont sous leur juridiction 10 % de la surface des océans : l'Europe, avec ses 500 millions d'habitants, est donc en position, à terme, de mett...

Nos ambitions et les engagements que nous avons pris nous obligent en effet à disposer de moyens considérables. À terme, pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés, l'Agence des aires marines protégées devrait employer 400 personnes, sachant que chaque parc marin nécessite environ 25 agents. Dans le domaine maritime, l'action particu...

Germinal Peiro et moi-même avons été chargés par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de rédiger un rapport sur l'évaluation des politiques d'aménagement du territoire en zone rurale. L'une des premières constatations que nous avons faites est qu'il n'existe pas de tableau de bord permettant de suivre ces politiques. N...

J'aimerais savoir où vous en êtes dans les coopérations avec les grands établissements publics français, notamment en matière de recherche. Je pense, en particulier, à Mercator, projet encore peu connu. Sans être un spécialiste de ces questions, j'ai eu l'impression, à l'occasion de l'affaire Xynthia, que Météo-France était plutôt tournée vers ...

Je remercie la commission de m'accueillir et de montrer ainsi son intérêt pour le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres dont j'ai l'honneur d'assurer la présidence depuis deux ans. Cet établissement public existe depuis trente-cinq ans, à sa création par une loi du 10 juillet 1975 que je tiens pour remarquable par sa simplicité et ...

Depuis sa promulgation, le texte de 1975 n'a guère évolué qu'à deux reprises. Transcrivant les propositions formulées par le rapport Le Pensec, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a élargi les compétences du Conservatoire. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a précisé le statut ...

Nous n'avons pas été frustrés par les lois sur le Grenelle de l'environnement, au contraire. Le contournement du droit de préemption du Conservatoire par l'apport d'un bien à une société civile immobilière a été empêché à cette occasion. Le « Grenelle de la mer » m'a permis d'intervenir pour que l'objectif de préservation du tiers sauvage ne so...

Le Conservatoire reste prudent sur la question de l'extension de ses missions et de sa compétence géographique. S'agissant de la valorisation du patrimoine bâti, il faut rappeler que l'objectif exclusif du Conservatoire était initialement la protection des milieux naturels ; il ne procédait alors à aucun achat immobilier. La dimension patrimoni...