Interventions en commissions de Jérôme Bignon

L'ordre du jour prévoit l'examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique. Le seul amendement ayant été déposé avant l'expiration du délai prévu a été déclaré irrecevable : il s'agissait manifestement d'un cavalier législatif. L'examen de cette proposition de loi en séance...

Nous en venons maintenant à la présentation du rapport d'information, réalisé par mon collègue Germinal Peiro et moi-même au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. Après avoir inscrit ce thème à son programme de travail le 21 octobre...

ou un acte de foi. Le sous-titre du rapport « Territoires ruraux, territoires d'avenir » traduit la confiance que nous plaçons dans l'avenir de ces territoires. La difficulté vient du fait que la ruralité représente 75 % des espaces, mais seulement 15 % de la population. En outre, elle relève de dix ministères différents et ces derniers n...

Nous avons par ailleurs beaucoup travaillé sur l'organisation de la gouvernance locale, car les territoires les plus dynamiques sont aussi ceux dont le mode de gouvernance est le plus approprié. Sur ce point, nous avons eu recours à des consultants extérieurs désignés par le CEC après une procédure d'appel d'offres. Une conception bien françai...

Les auditions et les déplacements sur le terrain nous ont permis d'examiner de manière transversale les différentes dimensions de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. Nous avons ainsi travaillé sur les transports, le logement, les communications électroniques, le tourisme, l'agriculture, l'attractivité économique notammen...

Comme toutes nos réunions, celle-ci fera l'objet d'un compte rendu. Je propose de l'adresser aux administrations concernées à titre de complément au rapport. Elles auront ainsi une idée du regard que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire porte sur ce sujet, même si ce regard est nécessairement incomplet. Lors...

Je félicite M. Sainteny pour l'exposé synthétique de ce travail difficile et de longue haleine. La démarche, en effet, n'avait guère de précédents, si l'on excepte le rapport de M. Chevassus-au-Louis. M. Christian de Boissieu, que nous avons entendu il y a une quinzaine de jours, s'est ainsi montré réservé sur la contribution des écosystèmes à ...

Ce texte, comme l'indique son titre, contient des dispositions quelque peu hétéroclites. Le Sénat y a apporté quelques modifications qui ne sont pas de nature substantielle et, pour que cette proposition de loi puisse être adoptée d'ici à la fin de la législature, aucun amendement n'a été déposé en deuxième lecture, ce qui est assez rare.

Nous avons travaillé dans une entente que j'oserais presque dire exemplaire, et ce dans un environnement administratif particulièrement agréable. Dans la première partie de notre rapport, nous avons analysé la coordination des politiques d'aménagement du territoire en milieu rural, puisque celui-ci concerne dix ministères, seize missions et tr...

Je partage les analyses de M. Peiro. Si l'on considère qu'une politique d'aménagement du territoire ambitieuse fait partie du pacte républicain, il faut maintenir un socle, en termes de services publics comme en d'autres domaines. Nous nous sommes longuement penchés sur celui de la santé. Comment imaginer, par exemple, que les gens viendront s'...

Il est difficile de choisir entre les recommandations ! Après concertation, les trois principales nous semblent être le maintien d'un socle de services publics, le rééquilibrage de l'offre de soins et le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Si l'on devait n'en retenir qu'une, ce serait cette dernière...

En effet, Mme Grosskost, on ne peut pas dire que la prime d'aménagement du territoire et les aides de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII) bénéficient en priorité aux territoires ruraux Il faudrait, pour y remédier, qu'il existe un pilotage national de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural. Or, m...

Monsieur le président-directeur général, redressement rime-t-il avec dessertes du territoire national, de la Corse qui dispose d'une desserte spécifique avec une autre compagnie , mais aussi de l'outre-mer français ? Qu'en est-il de vos liens avec les gestionnaires d'aéroports ? À mon sens, la dégradation du service est en partie liée aux c...

Dans le sillage du Grenelle de l'environnement, comment prendre en compte les services rendus par les écosystèmes et la biodiversité dans le financement du développement durable, piste explorée par le professeur Chevassus-au-Louis ?

Je salue un rapport de grande qualité et très fouillé. En matière de valorisation des fonds marins, il existe encore beaucoup d'opportunités à concrétiser. Il y a trente ans, lorsqu'on s'interrogeait sur les nodules polymétalliques, on ne se préoccupait pas d'y chercher des terres rares ; aujourd'hui, la question est apparue, du fait notamment...

Il y a deux types de pompes à chaleur : les pompes produites en France et les pompes produites en Chine, dont nous ne contrôlons pas l'efficacité énergétique. Est-il normal de faire bénéficier d'un crédit d'impôt des pompes qui sont inefficaces sur le plan environnemental et dont l'importation, de plus, menace l'industrie française ? Les décret...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. À l'expiration du délai de dépôt, hier lundi 19 septembre, à neuf heures trente, 28 amendements ont été déposés, dont 3 du rapporteur pour avis, 13 du groupe SRC et 12 du groupe UMP. Aucun ne pose de question d...

Nous nous sommes en effet saisis des articles 10, 54, 55, 56, 58, 60, 72, 83 et 92, étant entendu que Christophe Caresche interviendra également sur l'article 28 et que le domaine de la saisie peut être étendu. TITRE IER

Ces questions d'urbanisme relevant de la Commission des affaires économiques, je suggère aux auteurs de ces amendements de les retirer et de les déposer à nouveau devant la commission compétente.

Pour avoir beaucoup travaillé sur la loi littoral, en particulier sur le bilan qui en a été fait vingt ans après son adoption, je tiens à mettre mes collègues en garde contre le risque qu'il y aurait à toucher à nouveau à ce texte, même au motif de supprimer une disposition inepte, car cela donnerait des armes à ceux qui guettent l'occasion de ...