Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Le Gouvernement ne prendra jamais un tel décret puisqu'il ne veut pas le faire. Le débat sur le Grenelle de l'environnement a encore été l'occasion d'une tentative d'empêcher l'harmonisation entre loi montagne et loi littoral. On voit bien que la tentation de s'en prendre à cette dernière demeure. Pour autant, ces amendements étant juridiquem...

Comme il l'a précédemment annoncé, notre rapporteur pour avis nous propose de supprimer cet article au motif qu'il procède non pas à une simplification du droit mais à un changement de législation.

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire avait décidé la création d'une mission d'information sur la « cartographie du bruit et les mesures d'amélioration de la qualité de la vie », le 13 octobre 2009, et deux co-rapporteurs avaient été désignés : nos collègues Philippe Meunier et Christophe Bouillon. Les travaux...

Je remercie les deux rapporteurs de la mission d'information pour ce tableau exhaustif et précis, à la fois du phénomène des nuisances sonores et de la réglementation visant à les circonscrire et à en limiter les effets pour nos concitoyens. Il me semble que votre réflexion pourrait déboucher sur des aménagements de notre droit positif en la ma...

Je remercie la commission pour la pertinence de ses questions, et les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux.

Nous avons été désignés rapporteurs en janvier, mais la période des cantonales a quelque peu retardé la mise en route du groupe de travail. Cela étant, nous sommes douze députés, douze ruraux qui ont tous, cela va sans dire, beaucoup d'idées sur la question, et l'entente entre les deux rapporteurs est excellente notre attachement au milieu ru...

Merci de toutes ces suggestions qui nous aideront à avancer et à répondre aux questions qui vous intéressent. Ce n'est pas la moindre des difficultés de ce dossier que de mettre au point une méthodologie d'évaluation, mais nous nous efforçons d'y parvenir afin que ce travail ne reste pas ponctuel, mais puisse être poursuivi, grâce à des indica...

Le titre de cette proposition de loi a pu surprendre certains d'entre vous, mais je tenais à annoncer clairement que ses dix-huit articles n'ont ni l'homogénéité ni l'assise d'une ample réflexion ou d'une largeur de vues qui apparenteraient cet ensemble à une réforme fondamentale de la pratique de la chasse, pratique dont ces « diverses disposi...

Ils jouent incontestablement un rôle important, ainsi que d'autres citoyens. Mais il convenait de reconnaître le rôle des chasseurs, ce qui ne peut que les inciter à exercer encore davantage cette responsabilité à l'égard de la nature. Le second objectif est donc d'améliorer la pratique de la chasse car les chasseurs, selon leur expression, so...

L'article 1er vise à reconnaître l'apport des chasseurs à une gestion efficace de la biodiversité. Les auditions ayant montré la nécessité de souligner le caractère durable de cette contribution, je propose de préciser qu'elle bénéficie au « maintien » et à la « restauration » de cette biodiversité.

La défense de la biodiversité requiert la collaboration de tous. C'est en effet un combat citoyen et il est heureux que les chasseurs revendiquent d'y tenir toute leur place, y compris en luttant contre le braconnage. Lors des tables rondes pourtant si décriées, ils ont déjà apporté une contribution essentielle au maintien de la diversité des e...

Si on ne peut qu'être favorable à l'esprit de l'amendement, je ne peux vous suivre, les PNZH n'ayant encore aucune existence juridique. Depuis que la loi de 1963, révisée en 2006, a créé les parcs nationaux, le Gouvernement s'efforce d'en installer au sein d'espaces divers en lançant des appels à projets ou en désignant lui-même des zones. Dans...

Je vous propose que nous rédigions et cosignions un amendement en ce sens, d'ici à la réunion que nous tiendrons au titre de l'article 88. Nous en avons tout le loisir, cette proposition ne devant venir en discussion devant l'Assemblée que le 11 mai.

Je renouvelle ma proposition. L'amendement CD 37 rectifié est retiré. La Commission adopte l'article 1er ainsi modifié. Article 2 (article L. 421-5 du code de l'environnement) : Information et éducation au développement durable La Commission examine les amendements CD 4 de M. Jean-Paul Chanteguet et CD 26 du rapporteur, pouvant faire l'obje...

Cet amendement vise d'abord à établir un parallèle avec les dispositions en vigueur pour les associations de pêcheurs, qui peuvent mener des actions d'information et d'éducation sans être accompagnées par des associations de protection de la nature. En deuxième lieu, je suis évidemment très favorable aux partenariats efficaces et fructueux qui...

Soit. Mais cette disposition, qui s'applique aux fédérations régionales, implique d'adopter une rédaction similaire pour les fédérations départementales qui font l'objet du présent article 2.

Le préfet étant garant de l'intérêt général, le républicain que je suis n'est pas choqué à l'idée qu'il puisse décider de l'opportunité d'instituer une réserve de chasse. Cela ne retire d'ailleurs aucune prérogative aux chasseurs puisqu'ils conservent la possibilité d'en créer. J'ai entendu ce qu'avaient à me dire sur le sujet la Fédération na...

Le préfet aura compétence liée.

De même que celui de la fédération.

La suspicion permanente est dommageable et ne permet évidemment pas de bâtir des relations de confiance. Cela dit, si vous tenez à supprimer cet article, faites-le. Je pensais, quant à moi, qu'il était préférable de le maintenir en l'encadrant correctement. La Commission adopte l'amendement CD 61. En conséquence, l'article 3 est supprimé et l...