Interventions en commissions de Jérôme Bignon

a indiqué que l'amendement visait simplement à clarifier la procédure applicable sans modifier la répartition des compétences entre les juridictions.

a indiqué qu'il convenait au contraire de rendre applicable au plus vite un statut amélioré.

, a noté que le lien de causalité entre les émissions de gaz à effet de serre résultant des activités humaines et le réchauffement climatique faisait aujourd'hui l'objet d'une reconnaissance quasi-générale. Elle s'est traduite par la signature du protocole de Kyoto en 1997, par lequel les pays signataires ont accepté de réduire de 5,5 % globale...

a souligné l'intérêt d'un système où le signal d'alerte lancé par d'autres parlements nationaux peut utilement nous informer sur des sujets sensibles pour notre pays.

a constaté qu'il y avait une alliance entre les Etats-Unis et les pays émergents dans le refus de prendre conscience de la nécessité de lutter contre les gaz à effet de serre. C'est une curieuse entente entre ceux qui polluent le moins et celui qui pollue le plus car ces pays émergents émettent 2 tonnes de CO2par habitantet les Etats-Unis, 23 t...

a noté qu'il appartenait à la Délégation d'examiner aujourd'hui une proposition de directive visant à l'achèvement du marché intérieur des services postaux, constituant le dernier volet d'un long processus entamé par la Communauté en 1992 et qui a déjà donné lieu à l'adoption de deux directives en 1997 et en 2002. Dans cette nouvelle propositi...

a estimé que la perception de la concurrence telle qu'elle venait d'être exprimée, perception qui n'était pas la sienne, était de nature à remettre en cause l'objectif de l'Union européenne de mise en place d'un grand marché unique des biens et services fonctionnant selon les règles de la concurrence. La position du Gouvernement, que la majori...

demande, d'une part, si on peut espérer une parution prochaine au Journal officiel du décret portant création du parc naturel marin d'Iroise et, d'autre part, comment le ministère de l'Écologie envisage d'aborder la question du réchauffement climatique lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008.

demande, d'une part, si on peut espérer une parution prochaine au Journal officiel du décret portant création du parc naturel marin d'Iroise et, d'autre part, comment le ministère de l'Écologie envisage d'aborder la question du réchauffement climatique lors de la présidence française de l'Union européenne en 2008.