Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Je suis d'accord avec M. Letchimy car, si le développement économique comporte certes des mesures fiscales, il implique également la définition de grandes orientations. Le caractère agricole des terres antillaises, en l'occurrence, est un enjeu fondamental sur le plan économique et de la biodiversité. La Commission rejette cet amendement. Ell...

Certes, mais les plantes ultramarines, elles, ne font pas partie de la pharmacopée nationale. Il faut d'abord les y intégrer avant qu'un décret ne fixe les adaptations de la pharmacopée française. La Commission adopte les amendements identiques CF 29 et CF 270.

Permettez-moi de dire mon grand étonnement. Le principe qui sous-tend la réforme constitutionnelle n'est pas que l'on se limite à adopter les amendements rédactionnels en commission et les amendements « sérieux » en séance publique ! Rien n'empêche le débat sur le texte tel qu'amendé par la commission. La proposition, essentielle, qui vous est ...

Pour satisfaire à l'objectif visé par l'article 20, il faut placer au moins 2 % du territoire métropolitain sous protection forte. Or, il n'y a pour cela qu'un moyen : que l'État et les collectivités locales ou d'autres personnes publiques deviennent propriétaires de ces terrains. Cela ne signifie pas que ces zones humides seront placées « sous...

Cette idée me paraît intéressante, d'autant plus que certaines zones asséchées ont vocation à être protégées comme zones humides. L'amendement du rapporteur est adopté, l'amendement de M. André Chassaigne devenant sans objet. La Commission est saisie d'un amendement de M. André Chassaigne visant à définir les modalités de révision des plans d...

Il s'agit de donner une impulsion plus volontariste à l'article 3, conformément à l'esprit des signataires du Grenelle.

Dans la rédaction du Gouvernement, l'État propose une concertation pour que bailleurs et locataires déterminent les modalités de partage des économies d'énergie. L'amendement du rapporteur s'en distingue doublement : il vise à ce que ce soit l'État qui définisse les modalités de la répartition, au lieu d'en rester à une incitation ; mais il con...

M. Poignant propose un élargissement bienvenu mais on reste dans l'incitation. Mon amendement vise au contraire à généraliser les plans d'ici à 2015, conformément à l'engagement n° 50 du Grenelle. On connaît les médiocres résultats de l'incitation.

On perd chaque année 60 000 hectares d'espaces naturels. On ne peut pas continuer à attendre, il y a urgence.

Dionis du Séjour ayant proposé une réflexion commune, je retire cet amendement. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet relatif au développement des éco-quartiers. Après avis favorable du rapporteur, elle adopte ensuite un amendement de M. Serge Poignant tendant à inclure un volet paysager d...

, député, a fait part de sa satisfaction de piloter un groupe opérationnel, car les participants sont très motivés et les échanges particulièrement riches. Tous ceux qui veulent y participer sont les bienvenus.

a témoigné de la difficulté à se faire une idée de l'esprit d'ensemble du futur rapport de la commission pour la libération de la croissance française. De plus, le temps de la pensée, de la réflexion, des propositions n'est pas exactement calé sur le calendrier parlementaire. Les nouvelles technologies liées au développement durable ne sont pa...

a rappelé que le projet de loi organique soumis à la représentation nationale tendait à modifier et compléter l'actuel statut de la Polynésie française, adopté en 2004, afin de renforcer dans cette collectivité d'outre-mer (COM) tant la stabilité institutionnelle que la transparence politique et financière. Il a souligné que les fonctionnaires ...

a ensuite présenté un amendement visant à supprimer le nombre minimum de ministres de la Polynésie française, que le Sénat a fixé à sept, dans le but de laisser la collectivité libre de fixer le nombre de ses ministres, dans le respect d'un plafond de quinze ministres. La Commission a adopté cet amendement. Elle a ensuite été saisie d'un amend...

ayant répondu que cette procédure était une garantie supplémentaire de sécurité en matière budgétaire, personne ne pouvant assurer à l'avance la stabilité d'un exécutif, quel que soit le mode de scrutin en vigueur, la Commission a rejeté l'amendement. La Commission a ensuite adopté un amendement du rapporteur précisant que tout projet de « loi...

a ensuite présenté un amendement précisant les modalités applicables aux « lois du pays » à caractère fiscal annexées au projet de budget dont est assorti une motion de renvoi adoptée : une telle « loi du pays » doit pouvoir être promulguée rapidement, compte tenu de l'urgence budgétaire, mais elle doit aussi pouvoir être contestée devant la ju...

a précisé que cette procédure était déjà en vigueur dans de nombreuses autres collectivités d'outre-mer telles que Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ces deux dernières étant, comme la Polynésie française, dotées de l'autonomie.

a reconnu avoir craint, dans un premier temps, que la commission de contrôle budgétaire et financier puisse entrer en conflit avec l'assemblée de la Polynésie française. Il a expliqué que le fait que cette commission soit composée à la proportionnelle des groupes représentés à l'assemblée de la Polynésie française et ne détienne qu'un simple po...

a indiqué que, de manière récente, la tendance à l'expression en langue polynésienne se développait, ce qui pose des difficultés notamment pour le contrôle de légalité. Plusieurs délibérations prises sur le fondement de telles interventions ont ainsi été annulées par le juge administratif.

ayant rappelé que la réflexion était précisément engagée sur cette question, la Commission a alors adopté cet amendement. Puis elle a adopté un amendement du rapporteur améliorant la publicité des séances de l'assemblée de la Polynésie française par une publication et une mise en ligne sous huitaine du compte-rendu intégral de ses débats. La ...