Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Il en a été en effet question lors du dernier comité de suivi qui s'est tenu le 2 février. La Commission rejette l'amendement. Elle est saisie de l'amendement CD 766 de M. André Chassaigne.

L'amendement CD 660 de M. Alfred Trassy-Paillogues portant article additionnel après l'article 22 n'est pas défendu.

En matière de plus-value, nos concitoyens sont déjà assujettis à de nombreuses taxations : taxe foncière sur le foncier bâti et non bâti, taxe sur la plus-value en cas de mutation, droits de succession et d'enregistrement, taxe additionnelle au droit d'enregistrement et de mutation (TADEM)... J'ajoute que le propriétaire d'un commerce dans une ...

Son impôt sur le revenu augmentera à proportion du loyer supplémentaire perçu.

Chers collègues, nous avons terminé l'examen du titre II « Transports ». Je remercie M. le Ministre d'être resté jusqu'à la fin de nos débats.

Je suis plutôt d'accord avec mes collègues du groupe SRC parce que, d'une part, l'inscription dans la loi enverrait un signal à nos concitoyens ultramarins - elle aurait valeur de symbole -, d'autre part, la loi serait opposable au Gouvernement si le décret ne respectait pas les engagements pris ; enfin, l'outre-mer est très attentif à la consi...

Le secrétaire d'État a évoqué la difficulté liée à la consultation des communes situées dans le périmètre du schéma, mais l'amendement soulève une difficulté d'ordre juridique qui me paraît encore plus importante : doit-on consulter des personnes qui ne sont pas compétentes ? Peut-on raisonnablement demander à une communauté de communes, à qui ...

Mais il n'est pas question de s'interdire d'acheter des zones humides sous prétexte qu'on a déjà atteint les 20 000 hectares ! Les zones humides sont essentielles pour le maintien de la biodiversité. Elles sont particulièrement fragiles et doivent être protégées. Toutefois, ce n'est pas parce qu'on les acquiert qu'on les retire de l'exploitatio...

Nous avons l'an dernier acheté 5 000 hectares de zones humides en Camargue, que les Salins du midi étaient ravis de vendre. Ils viennent de nous contacter pour en vendre à nouveau 3 000. Voudriez-vous que nous refusions ?

L'article 51 bis ne concerne en effet que les cas de dissolution : tant que l'association vit, elle peut vendre. Il existe une solution pour éviter l'aliénation : la collectivité qui finance l'acquisition peut être détentrice de la nu propriété et laisser l'usufruit à l'association. Ce démembrement de propriété garantit l'inaliénabilité de ce q...

Si le système que je propose est inscrit dans la loi, il sera davantage utilisé.

Merci ! Le conseil de rivages que j'ai déjà évoqué ce matin avait émis à l'unanimité le voeu que cette mesure soit adoptée dans les plus brefs délais.

Je suis très heureux de souhaiter la bienvenue, au nom de toute la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, et au nom du président Christian Jacob, retenu par ailleurs et qui vous prie de bien vouloir l'excuser, à la délégation de la commission des transports et des communications du Parlement de Norvège, le Storti...

Le Parlement a inscrit le vote de la loi dite « Grenelle I » dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et la promotion d'un développement durable. 13 des émissions de gaz à effet de serre sont dus au secteur des transports, le seul mode routier représentant 90 % de ces émissions. Le « Grenelle I » a donc prévu une augmentatio...

Nous venons de dresser un panorama très complet de la situation et sommes prêts à répondre à vos questions.

Notre collègue Yves Albarello, qui a été le rapporteur de notre commission sur le projet de loi relatif au « Grand Paris », a dû quitter la réunion avant de pouvoir vous apporter un éclairage. Mais M. Yanick Paternotte, qui a beaucoup travaillé sur ces questions, est en mesure de vous donner des réponses précises.

La situation française en matière ferroviaire est assez paradoxale. Notre réseau historique, hérité du XIXe siècle, était tout à fait remarquable et irriguait tous les territoires. Les lignes secondaires ont été marginalisées ces dernières décennies au profit des infrastructures routières ; leur entretien n'a pas été suffisant : maintenant que ...

C'est un sujet qui nous touche tous, à la fois en tant qu'hommes et en tant que responsables politiques. Il suffit d'avoir eu par le passé, dans une fonction d'élu, à annoncer à une famille la nouvelle d'une tragédie routière, pour être durablement animé d'une volonté intangible de voir changer les choses. Cette volonté politique existe déso...

Précision utile : la présence de ces radars est toujours signalée au préalable aux automobilistes. La répression n'est jamais séparée de la pédagogie.

Je crois qu'il faut souligner le dispositif tout à fait satisfaisant de la conduite accompagnée des jeunes, qui paient un lourd tribut à la route chaque année. Celui-ci permet aux jeunes de parcourir, accompagnés de leurs parents, 3 000 kilomètres, avant de se présenter à l'examen du permis de conduire. Les conducteurs passés par ce système s...