Interventions en commissions de Jérôme Bignon

Il ne s'agit pas des mêmes outils et ils ne répondent pas aux mêmes besoins. Les pôles métropolitains sont constitués sur la base du volontariat et permettent à des collectivités de commencer à se regrouper, en partant d'un niveau relativement faible de population pour monter progressivement les échelons de l'intégration.

Certes, mais il faut qu'elles aient atteint une taille critique.

Je suis très favorable aux évolutions suggérées par Serge Grouard. Elles simplifient la procédure. Le dispositif actuel est totalement inapplicable. On aurait voulu empêcher la création de communes nouvelles, on n'aurait pas imaginé système plus efficace. Je sais par ailleurs que le rapporteur de la Commission des lois, Dominique Perben, prép...

La consultation des comités de massif ne peut qu'enrichir le débat en permettant de mieux prendre en compte les spécificités de ces territoires. Je suis donc favorable à l'adoption de l'amendement CD 15. L'amendement CD 16 pose, en revanche, un problème constitutionnel dans la mesure où il place sur le même pied comités de massif et conseils g...

Je suis défavorable à cet amendement pour plusieurs raisons. D'abord, la règle des 25 % prévaut dans le code électoral. Compte tenu de la désaffection de nos compatriotes pour les consultations électorales, s'il avait fallu 50 % des inscrits pour désigner les conseillers régionaux, bien peu auraient été élus. Je rappelle que le quart des inscr...

La seconde raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement est qu'il ne figure pas au bon endroit. L'article 12 bis concerne le rattachement d'un département à une région limitrophe, non le rapprochement de départements. En tout état de cause, mieux vaudrait, monsieur Marcon, que vous disiez clairement que vous êtes défavorable à la ...

Avis favorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement CD 15.

Avis défavorable. Compte tenu de la possibilité de dérogation instituée par cet alinéa et inspirée par la loi montagne de 1985, je propose au contraire, dans l'amendement CD 39 rectifié, de relever le seuil minimal des EPCI de 3 000 à 10 000 habitants. Le renforcement de la coopération intercommunale sur l'ensemble du territoire national a pou...

Dans l'amendement CD 39 rectifié, il est bien précisé, après la mention du seuil de 10 000 habitants, que « le représentant de l'État dans le département peut retenir un seuil de population inférieur pour tenir compte de la spécificité de certaines zones, notamment dans le respect des principes énoncés par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 rela...

Non. Il est bien précisé que le représentant de l'État dans le département peut retenir un seuil de population inférieur pour tenir compte de la spécificité de certaines zones. La référence à la loi montagne ne vient qu'après, introduite par le mot « notamment ».

Dans le texte d'origine déposé au Sénat, il était de 5 000 habitants.

Je comprends vos inquiétudes. L'objectif du texte est de faire en sorte que chacun dispose d'une organisation territoriale adaptée. Il me semblait que la spécificité de la montagne et de certaines autres zones était prise en compte par la possibilité de dérogation. Quant à la CDCI, rien ne change : le préfet s'inspire toujours de ses conclusion...

Je suis moi aussi élu d'un territoire rural, et sensible à ces arguments. Mais le texte n'intéresse pas la seule montagne. Il pose un principe le seuil et rappelle qu'il est possible d'y déroger, en montagne notamment. Le seuil de 5 000 habitants est une garantie pour les zones de plaine, la possibilité de dérogation une sécurité pour la mo...

Je rectifie mon amendement afin de ramener le seuil de 10 000 à 5 000 habitants.

Les schémas départementaux doivent prendre en compte la rationalisation des structures compétentes en matière non seulement d'aménagement de l'espace, mais aussi de protection de l'environnement et de respect des principes de développement durable. C'est Martial Saddier qui est à l'origine de cet amendement et j'aimerais qu'il soit cité comme a...

Il s'agit, en matière d'achèvement de la carte intercommunale, de transformer une faculté donnée aux préfets en obligation de rattacher à un EPCI les communes enclavées.

Seules les quelques petites enclaves qui restent dans la carte intercommunale sont concernées. Il ne s'agit pas de soumettre des milliers de communes à un quelconque arbitraire préfectoral.

L'intervention du préfet en matière de rationalisation de la carte intercommunale ne peut avoir pour effet de rattacher une commune à un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus faible population. Il semble que cet amendement soit utile dans un certain nombre de cas.

Je vais laisser M. Pancher présenter l'amendement.

Je suis pour la pérennité des pays, même si sur mon territoire, la coopération serait sans doute perfectible.