Interventions en commissions de Jérôme Bignon

En termes d'aménagement du territoire, peut-on considérer que la répartition des crédits d'OSEO sur l'ensemble de la France est satisfaisante ? Par ailleurs, quel est votre regard sur le fonctionnement actuel des banques dans le financement de la croissance des entreprises ? Les outils d'OSEO en faveur des entreprises (aides, prêts, reconstruct...

Pourquoi conserver alors un EPIC plutôt que de s'orienter vers une fusion complète ?

J'évoquerai pour introduire mon propos une forme de gouvernance qui s'est mise en place dans ma région picarde en 1990, à la suite d'un grave événement climatique. Cela concerne le site des Bas-Champs de Cayeux, là où se termine la falaise de craie qui commence au cap d'Antifer. L'érosion de cette falaise a fait tomber à la mer des silex qui de...

Oui, pour des raisons naturelles qui tiennent au sens du courant qui va du sud vers le nord. Mais la cohérence voudrait que l'on aille jusqu'au bout de travaux très importants. Simplement, nous n'avons trouvé que 125 millions de francs ce qui est beaucoup mais qu'il en fallait 250. Du moins avons-nous désormais un maître d'ouvrage.

Avant de vous répondre, permettez-moi de vous présenter Bruno Toison, délégué de la façade « Centre-atlantique ». Le Conservatoire, dont le siège est à Rochefort, est en effet organisé en façades. On en compte dix : MancheMer du Nord, Normandie, Bretagne Atlantique, Centre Atlantique, Aquitaine, Languedoc-Roussillon, ProvenceAlpes côte d'Azur, ...

Nous sommes préoccupés par le réchauffement climatique. Nous avions d'ailleurs fait réaliser par des scientifiques, il y a environ deux ans, un atlas des propriétés du Conservatoire. Il en ressortait que 25 % d'entre elles étaient susceptibles d'être envahies occasionnellement par la mer. En Camargue, où le Conservatoire a fait de nombreuses ac...

A la suite des inondations de 1999, il avait été question de construire une digue dans un chemin creux situé au milieu de la réserve. Mais personne ni le Conservatoire, ni la LPO, ni le conseil général, ni l'État n'ayant marqué de véritable intérêt pour ce projet, il n'a pas eu de suite. La loi de 1807 dit que chacun fait son affaire de sa ...

Comme sur la protection de la biodiversité, nous constatons qu'il y a une multiplicité d'acteurs et un défaut de coordination. J'ai récemment été invité aux Pays-Bas par le secrétaire général de l'Organisation internationale de l'Escaut. Là-bas, personne n'a oublié les inondations de 1953 : il y a un maître d'ouvrage unique, qui dépense un mill...

Il arrive que le Conservatoire intervienne seul c'est le cas dans le nord de la baie de Somme, le long du parc du Marquenterre, où nous avons pu, grâce aux rentrées financières liées au parc, faire venir des camions de galets pour protéger le système dunaire. Mais le plus souvent, on a un syndicat mixte. Le vrai problème, c'est l'absence de f...

Dans la Somme, le conseil général a créé en 1974 le Syndicat mixte d'aménagement de la côte picarde. À l'origine, celui-ci ne s'était vu confier aucune mission sur le trait de côte ; il était simplement gestionnaire des terrains du Conservatoire. Mais après les évènements de 1990, le département lui a confié le soin d'intervenir à sa place, si ...

Nous n'avons pas de liens particuliers avec le Conseil national du littoral, qui est une instance de concertation sans responsabilités opérationnelles. Il a, par exemple, été chargé d'un rapport sur les vingt ans de la loi littoral. En revanche, nous travaillons parfois avec les chambres de commerce et d'industrie, qui peuvent être concernées ...

Quand la mer passe et que les gens ne se protègent pas, les propriétaires peuvent finir par perdre leurs propriétés. C'est une donnée que nous avons aussi à l'esprit lorsque nous achetons des terrains, car l'évaluation des Domaines prend en compte la problématique de la submersion. La Cour des comptes elle-même pourrait nous reprocher d'acheter...

Nous n'avons pas de position « dure ». Le Conservatoire n'a pas vocation à devenir le gardien des digues. Il veut bien nouer des partenariats lorsque des zones urbanisées sont menacées, mais lorsqu'il n'y a pas de risque, il entend privilégier la souplesse. Il a d'abord vocation à s'occuper des milieux naturels. Actuellement, l'État songe à lui...

Elle renforce notre conviction que le problème est devant nous. Ceci étant, nous disposons déjà d'instruments performants tels que la loi littoral ou les plans de prévention des risques. Dans ma région, il y a désormais un niveau en dessous duquel on ne délivre plus de permis de construire depuis cinq ou six ans. Sans doute y a-t-il des zones u...

S'ils ne le sont pas, c'est en tout cas par là qu'il faut commencer !

Ne confondons pas émotion et raison. Nous sommes sur un terrain sensible puisqu'il s'agit de déroger à un droit fondamental, le droit de propriété, auquel on ne peut porter atteinte que pour des raisons évidentes d'intérêt général. Il faut donc être très prudent. Néanmoins, la raison doit prendre le dessus. Qu'on le veuille ou non, il est des f...

Nous sommes à la disposition des collectivités, des particuliers et des associations qui en manifesteraient le besoin. Nous sommes passionnés par le littoral, mais notre vision n'en est pas moins profondément humaniste ! Or, on oublie parfois de nous contacter quand la peine est passée, alors que notre idée est plutôt d'aider que d'empêcher.

Nous n'avons été consultés ni sur les périmètres ni sur les critères. On nous a simplement dit que nous pourrions recueillir les terres qui ne seraient plus utilisées.

Nous n'avons d'ailleurs guère apprécié. Le directeur du Conservatoire a écrit à l'État pour expliquer que nous ne souhaitions pas nécessairement récupérer ce dont les autres ne veulent plus !

On ne peut pas tout défendre, et tout n'est pas envahi de façon permanente. C'est pourquoi nous avons une position souple. Lorsqu'il n'y a pas d'enjeux humains, il faut aussi apprendre à vivre avec la mer. Avec nos amis agriculteurs et ostréiculteurs, nous devons désormais essayer d'adapter la protection à l'enjeu économique.