Interventions en commissions de Jérôme Bignon

À la demande du président Christian Jacob, notre Commission s'est saisie de ce texte pour examiner ses incidences du point de vue de l'aménagement du territoire. Elle a adopté cet amendement déposé par notre collègue Jean-Pierre Marcon, qui demandait la prise en compte des intérêts des zones de montagne, dont la spécificité a été reconnue depui...

Je comprends bien l'argument, mais je n'ai pas qualité pour retirer un amendement adopté par ma Commission.

Cet amendement constitue un filet de sécurité en faveur des élus de montagne. Si le tableau donne satisfaction, je déposerai un nouvel amendement pour supprimer cette disposition.

Si les mots ont un sens, celui de « métropole » ne s'applique pas à des villes de 450 000 habitants. Comme le faisait apparaître le rapport de M. Balladur, il doit désigner des villes de niveau européen, comparables à Munich, Hambourg ou Milan. La commission du développement durable a considéré, à une large majorité, qu'il convenait de le réser...

Vous avez évoqué les quatre axes de recherche de l'Alliance alimentation, eau, climat, territoires mais vous n'avez pas du tout développé le dernier. Considérez-vous que la mer en fait partie ? Si oui, il serait sémantiquement plus convenable de parler non pas de territoires, mais d'espaces. Je souhaiterais que vous nous donniez des précis...

Je tiens à saluer le travail méthodique et exhaustif de nos co-rapporteurs. Le « bilan » qui leur était demandé pouvait être entendu aussi bien en termes quantitatifs et ils se sont efforcés de répondre fidèlement à cette question qu'en termes d'impact. Bien que je n'aie guère apprécié la manière dont M. Attali a présenté son travail et don...

Lors de notre précédente réunion consacrée à ce texte, nous avons analysé son contenu après son passage au Sénat. Michel Mercier a clairement désigné les points sur lesquels il souhaite des évolutions à la faveur de l'examen par l'Assemblée. J'imagine que chacun a entendu son message. Nous devons considérer ce projet sous l'angle de l'aménagem...

Cette disposition concerne plutôt, me semble-t-il, la Commission des lois et le projet à venir sur le mode de scrutin. D'autre part, le ministre a ici même pris un engagement, en citant notamment le cas de la région Rhône-Alpes. Enfin, l'amendement pose un problème de constitutionnalité. Je comprends bien votre préoccupation mais, pour toutes ...

Monsieur Caresche, je ne dispose d'aucune information particulière au sujet de Paris, qui bénéficie d'un statut dérogatoire au droit commun. J'entends l'appel, qui vient au premier chef des élus de la montagne mais les élus ruraux, dont je suis, se sentent solidaires. La représentation des territoires se heurte à des principes constitutionnels...

L'article 1er A garantit la représentation des territoires. Je constate cependant que les uns et les autres souhaitent franchir un pas supplémentaire en fixant un nombre minimum de conseillers territoriaux par département.

Je vous propose une version sous-amendée de l'amendement CD 13, qui consisterait à supprimer le premier paragraphe et à rédiger ainsi le second : « Le conseil général ne peut avoir un nombre de conseillers territoriaux inférieur à quinze. »

Cet amendement tend à réserver la possibilité de constituer une métropole aux territoires urbains regroupant plus d'un million d'habitants, et non 450 000 habitants comme prévu dans le texte du Sénat. Ne nous arrêtons pas à la question de sémantique. Je n'ai pas d'hostilité de principe à un changement d'appellation, comme nous y invite Serge G...

Le mérite de mon amendement est de susciter un débat sur une innovation majeure du projet de loi. Au cours des auditions auxquelles j'ai procédé, les fonctionnaires de la région PACA chargés de la prospective m'ont signalé qu'un seuil de 450 000 habitants faisait émerger trois métropoles Nice, Toulon et Marseille. Ils m'ont demandé quel sera...

Dans l'avant-projet, il était à 500 000 habitants. Il a été ramené à 450 000 pour permettre la qualification de Strasbourg. Un tel seuil permettrait également à Grenoble de se qualifier dans quelques années, puisqu'elle compte actuellement 400 000 habitants.

Il m'a été rapporté que le deuxième candidat après Lyon pour devenir un pôle métropolitain est le sillon lorrain Metz-Nancy-Thionville.

Je maintiens mon amendement. S'il est adopté, il sera examiné à nouveau en Commission des lois, en même temps que l'idée d'une structure intermédiaire qu'appelle de ses voeux Jean-Pierre Giran et qui est frappée au coin du bon sens. Nous sommes en train de constituer une boîte à outils afin d'éviter que notre pays ne soit un jardin à la frança...

Il faut les créer.

Aux termes du projet de loi, les pôles métropolitains regroupent des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 personnes. L'un de ces pôles doit compter plus de 150 000 habitants. Cette dernière condition ne m'a pas paru opportune car on peut imaginer que trois établissements ...

Au contraire. J'essaie de disposer les différents échelons de manière à rendre l'ensemble le plus lisible possible. Concernant les métropoles, mes références ne sont pas les mégalopoles comme Tokyo, Séoul ou Shanghai, mais des villes importantes à l'échelle de l'Europe comme Munich, Milan ou Anvers. À population moindre, nous offrons la possi...

Je ne manquerai pas de le faire.