Interventions en commissions de Jérôme Bignon
269 interventions trouvées.
L'objet de cet article est de clarifier les compétences, et l'amendement ne va pas dans ce sens. Je comprends vos inquiétudes, mais l'alinéa 5 garantit la capacité d'intervention du département. Avis donc défavorable, ainsi qu'au CD 23 qui suivra. En revanche, je suis favorable au CD 22, qui me paraît de nature à rassurer.
La commune a compétence générale !
Cette fois-ci, j'y suis défavorable : il me semble préférable d'attendre le rapport demandé par l'amendement précédent.
Le Règlement ne nous permet pas d'aborder le sujet par voie d'amendement j'avais pensé soulever la compatibilité du mandat de conseiller territorial avec celui de parlementaire mais rien ne nous empêche de commencer à y réfléchir.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette présentation à la fois concise et exhaustive. Comme le président l'a précisé, c'est sous l'angle de l'aménagement du territoire que notre commission examinera les textes sur la réforme territoriale. Les trois points principaux du présent texte que sont les métropoles, le couple départementsrégi...
Je salue moi aussi les auteurs du rapport. Je regrette toutefois que rien ne soit dit sur l'implantation d'éoliennes offshore alors qu'un certain nombre de dispositions auraient pu les concerner. Il faut d'abord souligner un besoin de transparence dans les décisions d'implantation des parcs éoliens, condition nécessaire pour que la population ...
Je salue moi aussi les auteurs du rapport. Je regrette toutefois que rien ne soit dit sur l'implantation d'éoliennes offshore alors qu'un certain nombre de dispositions auraient pu les concerner. Il faut d'abord souligner un besoin de transparence dans les décisions d'implantation des parcs éoliens, condition nécessaire pour que la population ...
Selon la Constitution, c'est le préfet qui représente l'État dans le département !
Une telle solution ne sera envisageable qu'une fois le haut débit installé partout.
Qui met-on dans les chambres consulaires ?
Cet amendement ne complexifie rien. Il ne fait qu'améliorer le droit positif actuel en précisant les modalités de la concertation proposée.
Je suis moi aussi favorable au sous-amendement.
La transposition voulue aux CESER des proportions retenues pour le CESE national a sa logique, mais elle pose problème dans certaines régions où on ne trouvera pas assez de représentants pour les acteurs environnementaux. Par ailleurs, on ne peut pas limiter la représentation des acteurs de l'environnement aux personnalités qualifiées, il faut ...
Proposition intéressante.
Vise-t-il la copropriété ?
Il me semble que cet amendement pourrait être retiré afin de rechercher une rédaction plus respectueuse du statut des copropriétés. L'amendement est retiré.
Questions écrites, questions orales : les moyens d'interroger le Gouvernement ne manquent pas ! La Commission rejette l'amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 705 de M. Maxime Bono.
Comme la loi ne sera pas adoptée avant cette date, l'adoption de l'amendement serait sans conséquence.
Le Parlement ne serait-il pas dans son rôle en procédant lui-même à cette évaluation ?
Des groupes de travail ont été mis en place sur chacun de ces projets afin de les rendre opérationnels peut-être sur un mode législatif mais cela est encore prématuré.
