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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jérôme Bignon
118 propositionss de loi signées
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6
20/02/2008 — Proposition de loi N° 647 visant à favoriser le système de la colocation dans le secteur locatif social
Cosignataire
11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial
Cosignataire
11/02/2008 — Proposition de loi N° 456 relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d'insertion
Cosignataire
08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile
Cosignataire
07/02/2008 — Proposition de loi N° 655 visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Cosignataire
01/02/2008 — Proposition de loi N° 94 modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériels de collection d'origine militaire
Cosignataire
30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales
Cosignataire (
19 commentaires)
29/01/2008 — Proposition de loi N° 582 tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur
Cosignataire
13/12/2007 — Proposition de loi N° 393 visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts
Cosignataire
07/12/2007 — Proposition de loi N° 392 permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non-fumeur
Cosignataire
03/12/2007 — Proposition de loi N° 144 visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel développement durable
Auteur
16/11/2007 — Proposition de loi N° 365 visant à permettre aux propriétaires de petits établissements de choisir d'être fumeurs ou non
Cosignataire
08/11/2007 — Proposition de loi N° 225 visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local
Cosignataire
29/10/2007 — Proposition de résolution N° 156 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt
Cosignataire
26/10/2007 — Proposition de loi N° 217 tendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce
Cosignataire
26/10/2007 — Proposition de loi N° 216 tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau
Cosignataire
11/10/2007 — Proposition de loi N° 227 visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
Cosignataire
04/09/2007 — Proposition de loi N° 93 visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Cosignataire
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