Les interventions de Jean-Yves Le Bouillonnec sur ce dossier
37 amendements trouvés
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 330 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Au début de l'alinéa 16, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Pour être véritablement dissuasif, le taux de cette taxe ne doit pas simplement être progressif mais aussi prohibitif, et de fait plus élevé que celui proposé par le rapporteur général et gouvernement.
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 329 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Au début de l'alinéa 15, substituer au taux : « 33 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Pour être véritablement dissuasif, le taux de cette taxe ne doit pas simplement être progressif mais aussi prohibitif, et de fait plus élevé que celui proposé par le rapporteur général et gouvernement.
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 328 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Au début de l'alinéa 14, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 28 % ». Exposé sommaire : Pour être véritablement dissuasif, le taux de cette taxe ne doit pas simplement être progressif mais aussi prohibitif, et de fait plus élevé que celui proposé par le rapporteur général et gouvernement.
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 327 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Au début de l'alinéa 13, substituer au taux : « 18 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Pour être véritablement dissuasif, le taux de cette taxe ne doit pas simplement être progressif mais aussi prohibitif, et de fait plus élevé que celui proposé par le rapporteur général et gouvernement.
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 326 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Au début de l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Pour être véritablement dissuasif, le taux de cette taxe ne doit pas simplement être progressif mais aussi prohibitif, et de fait plus élevé que celui proposé par le rapporteur général et gouvernement.
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 325 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 14 » le nombre : « 25 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement de repli, à défaut de l'adoption du précédent, vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet, le rappor...
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 324 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 14 » le nombre : « 20 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement, à défaut de l'adoption du précédent, vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet, le rapporteur géné...
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 323 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « 30 et 45 » les mots : « 25 et 30 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement de repli, à défaut de l'adoption du précédent, vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet,...
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 322 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « , fixé par décret, compris entre 30 et 45 » les mots : « de 20 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « , ainsi que les limites de 30 et 45 mentionnées au premier alinéa sont révisés » les mots : « est révisé ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour bu...
14/12/2011 — Amendement N° 270 rectifié au texte N° 4028 - Article 58 (Tombe)
M. Carrez, M. Valls, M. Le Bouillonnec, M. Goua
Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 11, après l'année : « 2012 », insérer les mots : « , et sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 5211-30 ». Exposé sommaire : Afin de faciliter la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle en commu...
13/12/2011 — Amendement N° 59 au texte N° 4028 - Article 55 (Non soutenu)
M. Valls, M. Le Bouillonnec, M. Goua
Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « Pour le calcul du potentiel fiscal agrégé prévu à l'article L. 2336-2, cette pondération s'applique également au potentiel fiscal des communes situées sur le territoire des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelles. ». Exposé sommaire : Afin ...
13/12/2011 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 4028 - Article 58 (Tombe)
M. Valls, M. Le Bouillonnec, M. Goua
À l'alinéa 11, après l'année : « 2012 », insérer les mots : « , et sous réserve de la dérogation prévue à l'article L. 5211-30 ». Exposé sommaire : Afin de faciliter la transformation des Syndicats d'agglomération nouvelle en communauté d'agglomération, le législateur a aménagé les conditions de retour au droit commun de ces structures int...
15/11/2011 — Sous-Amendement N° 814C à l'amendement N° 808C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ou font construire », les mots : « pour la première fois ou font construire pour la première fois ». Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que le PTZ est bien réservé à ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété.
11/11/2011 — Amendement N° 685C au texte N° 3775 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « 30 et 45 » les mots : « 25 et 30 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet, le gouvernement propose d'instituer une taxe pour l...
11/11/2011 — Amendement N° 684C au texte N° 3775 - Article 42 (Retiré)
M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac...
À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13 » le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet, le gouvernement propose d'instituer une taxe pour les logemen...
11/11/2011 — Amendement N° 657C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Tombe)
M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, M. Cacheux, M. Rogemont, M. Goua, Mme Maquet, Mme Crozon, Mme Hoffman-Ris...
I. - L'article L. 31-10-5 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant total des ressources à prendre en compte ne doit pas excéder celui qui est pris en compte pour avoir accès à un logement financé par un prêt locatif à usage social. ». II. - Cette disposition est applicable à compter ...
10/11/2011 — Amendement N° 660C rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Adopté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Jeanny Marc, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, ci...
I. - Après le premier alinéa de l'article L. 423-15 du code de la construction et de l'habitation, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une société d'habitation à loyer modéré peut, dans les conditions du premier alinéa, consentir une avance en compte courant à une société visée à l'article L. 472-1-9 dont elle détient des parts ou actions. »...
10/11/2011 — Amendement N° 659C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Jeanny Marc, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, ci...
I. - Le I de l'article 217 undecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les investissements consistant en des acquisitions ou constructions de logements neufs à usage locatif peuvent être mis à la disposition d'un organisme visé au 1° du I de l'article 199 undecies C dans le cadre d'un contrat de location ou ...
10/11/2011 — Amendement N° 656C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, Mme Lepetit, M. Chanteguet, M. Pupponi, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - Après la première phrase du premier alinéa du 3 de l'article 279-0 bis du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « ll est également applicable dans les mêmes conditions aux travaux réalisés par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte intervenant comm...
09/11/2011 — Amendement N° 483C au texte N° 3775 - Article 64 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Fioraso, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la première occurrence » les mots : « les deux occurrences ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « est remplacée » les mots : « sont remplacées ». III. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - Les pertes de recettes pour l'État et pour les organ...
