Déposé le 14 décembre 2011 par : Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au début de l'alinéa 15, substituer au taux :
« 33 % »
le taux :
« 40 % ».
Pour être véritablement dissuasif, le taux de cette taxe ne doit pas simplement être progressif mais aussi prohibitif, et de fait plus élevé que celui proposé par le rapporteur général et gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.