Il y a matière à réflexion pour tout ces sujets, pour ce qui est des délits commis par des mineurs, les agents sont souvent confrontés lors de la garde à vue, l'absence du justificatif de l'identité, de son age ou de sa nationalité, du délinquant supposé mineur, la mise en place de procédures et ...
comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.
Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...
C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir.
De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année!
Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...
J'aurais aimé que le député de ma circonscription, Julien Dray,réponde à la lettre que je lui avait adressée il y a plus de 3 mois. Pour une fois que je lui demandais une intervention, c'esr raté.
cette proposition de loi ne sert pas à grand chose ;je pense qu'il y a autre chose à s'occuper en ce moment ;comme faire une loi pour bloquer les loyers;pour le surendettement supprimer les dettes pour les gens au chomage de plus de 55 ans bloquer le prix du gaz et electricité à auteur de 5%par a...
entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.
...l'arsenal élaboré au fil du temps par le législateur est inappliqué.....
hum ! je crois bien que ceux qui sont chargés de les appliquer voudraient être une "petite" augmentation !!!! c'est en cette période crise pour le citoyen lamba, très en vogue parmi les élus et les hauts fonctionnaires !
on peut toujours rêver ! dans les logements sociaux des choix sont faits avec une préférence avérée pour ceux qui ont des revenus mais certainement pas prioritairement aux revenus modeste ou au plus démunis. Nos bailleurs sociaux veulent agrandir LEUR patrimoine et les surloyers les intéressent b...
bonjour monsieur,
Je vais faire en sorte d'être brève et d'entrer de suite dans le vif du sujet. Je serais d'ailleurs très heureuse d'avoir votre réponse (je rêverais qu'elle soit favorable).
En effet, Monsieur Sarkozy a dit vouloir "une France de propriétaires" !!! et vous parlez de logements so...
Mercredi 27 mai, à 15 h 30, à l'heure, donc des questions au gouvernement, Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen n'était pas avec ses camarades à l'Assemblée nationale. Elle était dans une loge privée de Roland Garros : celle de la Française des jeux. http://www.paris-normandie.fr/article/po...
L'agent municipale que vous citez qui est en fait policier, travaille déjà pour le compte du procureur de la république et fait déjà partis de la police judiciaire ; et ce depuis de TRES longues années.
Cet amendement permet de limiter dans le temps la dangerosité du filtrage et de prendre acte de sa probable inefficacité. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
L'exposé de cet amendement indique une volonté de limiter le surblocage en imposant un filtrage par URL, plutôt que par DNS. Cependant cette rédaction n'empêche pas des solutions techniques telles que le filtrage hybride qui ne soient pas étanches à tout risque de surblocage. Il aurait mieux valu...
Évite l'alignement des peines pour les contrefaçons commises sur Internet sur celles prévues pour la contrefaçon en bande organisée.
(à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos droits et libertés)
Si l'amendement se justifie par la volonté de lutte contre le phishing, il ne corrige pas l'insécurité juridique de la rédaction initiale.
(plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Je ne peux que m'associer à une telle demande : disposer d'un tel jeu de données sur la localisation, l'application, le coût et les impacts de la vidéosurveillance/vidéoprotection quelque soit son nom constituerait l'ouverture d'une fabuleuse boite de pandores pour leur réutilisation a des fins d...
Cet amendement donne déjà plus de matière à discussion en soulevant une vraie question sur le fond du rapport. En même temps, au delà de l'occasion d'une discussion, un tel amendement de renommage d'un rapport n'apporte certainement rien au fond du texte...
24 commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - À propos de l'amendement n°136, Gerard Loubier a dit le 13/05/2012 :
Il y a matière à réflexion pour tout ces sujets, pour ce qui est des délits commis par des mineurs, les agents sont souvent confrontés lors de la garde à vue, l'absence du justificatif de l'identité, de son age ou de sa nationalité, du délinquant supposé mineur, la mise en place de procédures et ...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 11/05/2012 :
comme je l'ai il y a 15 jours au directeur du camping, donnez nous un reglement avec ce qui est autorisé cela sera plus facile, que de lire les huit pages d'interdictions. Cela devient un grand n'importe quoi et evidemment aucune consertation, aucune ecoute des residents.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3477, Gerard Loubier a dit le 10/05/2012 :
Très bien, mais nos législateurs seront certainement obligés d’en remettre une couche, le mobil home par son statut de mobilier est devenu par force un bien immobilier avec ses avantages et ses inconvénients, décris dans ces témoignages, le bailleur peut donc imposer ses propres tarifs sans subir...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3477, christian40 a dit le 05/01/2012 :
C'est évident, les propriétaires ont le droit "de vie ou de mort" de notre résidence de loisir. De plus les augmentations de loyer exhorbitantes nous sont appliquées sans aucune contrepartie 10% cette année! Avec en plus des facturations arbitraires qui ne reposent sur aucune réalité Ex: facturat...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3986, HEBACKER a dit le 30/12/2011 :
J'aurais aimé que le député de ma circonscription, Julien Dray,réponde à la lettre que je lui avait adressée il y a plus de 3 mois. Pour une fois que je lui demandais une intervention, c'esr raté.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3986, momo a dit le 14/12/2011 :
cette proposition de loi ne sert pas à grand chose ;je pense qu'il y a autre chose à s'occuper en ce moment ;comme faire une loi pour bloquer les loyers;pour le surendettement supprimer les dettes pour les gens au chomage de plus de 55 ans bloquer le prix du gaz et electricité à auteur de 5%par a...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 3477, gachet a dit le 12/10/2011 :
entierement d'accord avec vous, le pouvoir des loueurs est trop gran, je l'ai vu dans le camping ou se trouve mon mobilhom, il y a eu cette année de nombreux changement imposés sans possibilite de recours.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Lutte contre les marchands de sommeil - Suite à ses propos du 30/11/2010, descharrieres a dit le 20/12/2010 :
...l'arsenal élaboré au fil du temps par le législateur est inappliqué..... hum ! je crois bien que ceux qui sont chargés de les appliquer voudraient être une "petite" augmentation !!!! c'est en cette période crise pour le citoyen lamba, très en vogue parmi les élus et les hauts fonctionnaires !
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Lutte contre les marchands de sommeil - Suite à ses propos du 30/11/2010, descharrieres a dit le 15/12/2010 :
on peut toujours rêver ! dans les logements sociaux des choix sont faits avec une préférence avérée pour ceux qui ont des revenus mais certainement pas prioritairement aux revenus modeste ou au plus démunis. Nos bailleurs sociaux veulent agrandir LEUR patrimoine et les surloyers les intéressent b...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État - Suite à ses propos du 19/05/2010, descharrieres a dit le 21/07/2010 :
bonjour monsieur, Je vais faire en sorte d'être brève et d'entrer de suite dans le vif du sujet. Je serais d'ailleurs très heureuse d'avoir votre réponse (je rêverais qu'elle soit favorable). En effet, Monsieur Sarkozy a dit vouloir "une France de propriétaires" !!! et vous parlez de logements so...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Au sujet d'un amendement déposé le 05/10/2009, ochay a dit le 01/06/2010 :
Mercredi 27 mai, à 15 h 30, à l'heure, donc des questions au gouvernement, Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen n'était pas avec ses camarades à l'Assemblée nationale. Elle était dans une loge privée de Roland Garros : celle de la Française des jeux. http://www.paris-normandie.fr/article/po...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Loppsi - Suite à ses propos du 11/02/2010, julio1104 a dit le 14/02/2010 :
L'agent municipale que vous citez qui est en fait policier, travaille déjà pour le compte du procureur de la république et fait déjà partis de la police judiciaire ; et ce depuis de TRES longues années.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°145, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement permet de limiter les dérives des fichiers non mis à jour périodiquement. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°146, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement permet de limiter dans le temps la dangerosité du filtrage et de prendre acte de sa probable inefficacité. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°147, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Il est difficile de voir ce que cet amendement apporte à la législation actuelle. (indifférent)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°144, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
L'exposé de cet amendement indique une volonté de limiter le surblocage en imposant un filtrage par URL, plutôt que par DNS. Cependant cette rédaction n'empêche pas des solutions techniques telles que le filtrage hybride qui ne soient pas étanches à tout risque de surblocage. Il aurait mieux valu...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°141, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Évite l'alignement des peines pour les contrefaçons commises sur Internet sur celles prévues pour la contrefaçon en bande organisée. (à accepter absolument, amendement indispensable pour sauvegarder nos droits et libertés)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°142, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Si l'amendement se justifie par la volonté de lutte contre le phishing, il ne corrige pas l'insécurité juridique de la rédaction initiale. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°119, Roux (Citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Je ne peux que m'associer à une telle demande : disposer d'un tel jeu de données sur la localisation, l'application, le coût et les impacts de la vidéosurveillance/vidéoprotection quelque soit son nom constituerait l'ouverture d'une fabuleuse boite de pandores pour leur réutilisation a des fins d...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°137, Roux (Citoyen) a dit le 08/02/2010 :
Cet amendement donne déjà plus de matière à discussion en soulevant une vraie question sur le fond du rapport. En même temps, au delà de l'occasion d'une discussion, un tel amendement de renommage d'un rapport n'apporte certainement rien au fond du texte...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires