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Amendements de Jean-Yves Le BouillonnecLes derniers commentaires sur Jean-Yves Le Bouillonnec en RSS


2884 amendements trouvés


10/10/2008 — Amendement N° 1497 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d'eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement ...

10/10/2008 — Amendement N° 1496 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « a) De soutenir la structuration de la filière et de parvenir (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend un des points essentiels de l'engagement n°120. Les objectifs de développement de l'agriculture biologique nécessitent que des moyens soient mis en oeuvre pour les attei...

10/10/2008 — Amendement N° 1495 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « suffisante », insérer les mots : « basée sur le droit à produire et consommer sans organisme génétiquement modifié ». Exposé sommaire : Cet amendement rappelle l'engagement du Grenelle de reconnaître le droit de produire et consommer sans OGM. Seule la reconnaissance de ce droit permettr...

10/10/2008 — Amendement N° 1493 au texte N° 955 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

La politique agricole généralise le développement de circuits courts à l'éco-bilan favorable et d'une production biologique capable de garantir dès 2020 l'autosuffisance du marché national de restauration collective ou individuelle. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/10/2008 — Amendement N° 1492 au texte N° 955 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

La politique agricole garantit la protection des espaces agricoles, notamment à proximité des villes, et lutte contre la déprise en maintenant les agriculteurs sur l'ensemble du territoire. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/10/2008 — Amendement N° 1491 au texte N° 955 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

La politique agricole organise au plus tard en 2009 la formation de l'ensemble des agriculteurs aux méthodes alternatives, écologiquement, socialement et économiquement durables. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/10/2008 — Amendement N° 1490 au texte N° 955 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

La politique agricole met en place les instruments de certification énergétique des exploitations agricoles afin d'atteindre en 2020 un taux de 100 % d'exploitations à faible dépendance énergétique. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/10/2008 — Amendement N° 1488 au texte N° 955 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

La politique agricole promeut le développement des agro-carburants de deuxième génération et le développement de la biomasse agricole à partir des déchets des productions alimentaires. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/10/2008 — Amendement N° 1487 au texte N° 955 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

La politique agricole développe la recherche agronomique notamment orientée vers l'amélioration des pratiques agricoles durables avec pour objectif une diminution de 50 % des phytosanitaires d'ici 2015, la connaissance des sols et de l'impact des activités agricoles sur la biodiversité naturelle et domestique. Exposé sommaire : Cet amendement...

10/10/2008 — Amendement N° 1486 au texte N° 955 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

La politique agricole garantit le droit à l'utilisation de semences de ferme et au respect des pratiques culturales locales, notamment par l'aide au maintien de productions à partir de races animales et de variétés de semences locales anciennes. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/10/2008 — Amendement N° 1485 au texte N° 955 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

La politique agricole garantit le droit de produire et de consommer sans organisme génétiquement modifié, notamment par l'instauration de filières garanties sans organisme génétiquement modifié. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

10/10/2008 — Amendement N° 1484 au texte N° 955 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

La politique agricole organise des modes de production capables de garantir l'autosuffisance alimentaire de la France, le renouvellement des générations en agriculture, et de répondre aux besoins en alimentation de la planète dans le respect des hommes, particulièrement de leur santé, des écosystèmes et de la biodiversité. Exposé sommaire : C...

10/10/2008 — Amendement N° 1483 au texte N° 955 - Avant l'article 28 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. P...

La politique agricole a pour objectif, en respectant les impératifs de développement économique, social et environnemental, de parvenir à la promotion d'une production respectueuse des hommes et de la nature. À ce titre : - elle organise des modes de production capables de garantir l'autosuffisance alimentaire de la France, le renouvellement ...

10/10/2008 — Amendement N° 1476 au texte N° 955 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

L'article L. 421-2 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet architectural précise, par des plans, documents écrits, graphiques ou photographiques l'insertion d'un ouvrage destiné au recueil, à la réserve et à l'emploi des eaux pluviales. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet l'insertion obligatoi...

10/10/2008 — Sous-Amendement N° 1369 à l'amendement N° 89 au texte N° 955 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Après une analyse rigoureuse de la grille tarifaire des péages autoroutiers, en cas de distorsion entre le tarif et le coût d'exploitation, le surplus perçu par les sociétés concessionnaires sera reversé à l'Agence de financement des infrastructure de transport en France. » Exposé sommaire : Le ...

10/10/2008 — Amendement N° 1343 au texte N° 955 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M....

À l'article 9-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, la deuxième phrase du premier alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Suite à l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, au changement du statut d'EDF en société anonyme opéré par la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service ...

10/10/2008 — Amendement N° 1334 rectifié au texte N° 955 - Article 27 (Adopté)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Les résultats des réseaux de surveillance des milieux aquatiques seront mis à disposition des partenaires concernés et du public dans un délai d'un an après la réalisation de la campagne de mesure. « Des interfaces de mise à disposition plus simples d'utilisation seront développées par l...

10/10/2008 — Amendement N° 1292 au texte N° 955 - Article 28 (Rejeté)
Mme Batho, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Launay, M. Peiro, M. Bono, M. Plis...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « b) bis De supprimer l'emploi des substances préoccupantes au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) dans la composition des produits phytosanitaires » Exposé sommaire : Le grenelle de l'environnement a fixé des ob...

10/10/2008 — Amendement N° 1260 au texte N° 955 - Article 26 (Rejeté)
M. Peiro, M. Launay, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Ma...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « les plus problématiques ». Exposé sommaire : Il faut traiter tous les obstacles pour assurer la continuité écologique nécessaire à l'atteinte du bon état des eaux et pas seulement les plus problématiques.

10/10/2008 — Amendement N° 1256 au texte N° 955 - Article 25 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Peiro, M. Le...

À la dernière phrase, après le mot : « réduction », insérer les mots : « , à la promotion des méthodes utilisées en production biologique, ». Exposé sommaire : Sans pour autant demander la conversion de toutes les exploitations à l'agriculture biologique, tout producteur doit être informé des méthodes alternatives existantes et susceptible...